Que veut-elle? La motion qui porte le nom de l’élu au Conseil des Etats, Erich Ettlin (Centre), souhaite modifier de fond en comble la portée des conventions collectives de travail (CCT), domaine qui, d’un point de vue légal, est régi par la loi fédérale. Avec son initiative, le politicien entend élargir le champ d’application des CCT, au point de leur octroyer la primauté par rapport aux lois cantonales et locales fixant un salaire minimum. Dès lors, les accords salariaux conclu entre patronat et personnel, via l’entremise des syndicats, passeraient par-dessus ce qui a été légiféré en la matière par les cantons et les communes.
En quoi est-elle dangereuse? La motion porte atteinte à deux piliers incontournables du pays: le bon fonctionnement de la démocratie et la sauvegarde des acquis sociaux des travailleuses et des travailleurs. Dans le premier cas, Erich Ettlin fait fi de l’avis contraire exprimé par le Conseil fédéral et par l’ensemble des cantons; il chemine ainsi à contre-courant d’un avis qui, au sein de ces deux instances, est transpartisan. Pire encore, il passe outre la volonté populaire, qui s’est exprimée par le vote en faveur des salaires minimums dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, ainsi que dans les villes de Zurich, Winterthour et Lucerne.
Dans le second cas, en s’attaquant à l’existence des salaires minimums, Ettlin met en danger les couches socioprofessionnelles les plus fragiles et les moins protégées. Celles qui pourraient basculer sous les barèmes actuels en cas d’acceptation de la motion.
Où en est-on du débat? Au début du mois d’avril, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a validé la motion à la majorité de ses membres. Le 17 juin, le Conseil national a adopté à son tour la proposition. Le dossier est désormais sur les bancs du Conseil des Etats, qui en débattra, selon toute vraisemblance, lors de la session d’automne du Parlement.