Assurance maladie: hausse de la franchise validée

Cette fois, c’est officiel. Le Parlement a décidé que la franchise minimale de l’assurance maladie devait augmenter. Ce n’est pas une surprise, puisque les deux Chambres s’étaient déjà prononcées en faveur de cette hausse, chacune de son côté. Mais le 19 mars, le Conseil national a formellement adopté la motion de l’UDC déjà approuvée au Conseil des Etats en septembre dernier, ce qui permet au processus d’aller de l’avant. Il revient maintenant au Conseil fédéral de rédiger un projet de loi fixant le nouveau montant de la franchise minimale de l’assurance obligatoire et le mécanisme de son ajustement périodique. Jusqu’à combien celle-ci, qui se monte actuellement à 300 francs, va-t-elle augmenter? «Le chiffre qui a souvent été prononcé est celui de 500 francs», précise Reto Wyss, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), qui suit le dossier. Soit une hausse de 67%.

Référendum probable

L’USS a dit en décembre tout le mal qu’elle pense d’une telle mesure, qui pèsera encore plus sur le budget des ménages subissant année après année l’explosion des primes d’assurance maladie. De plus, cela contraindra certaines personnes à renoncer à des soins, tout en lésant celles qui n’ont pas le choix d’y avoir recours, comme les malades chroniques et les personnes âgées. Mais pour la droite parlementaire, la franchise actuelle, fixée en 2004, n’est plus adaptée aux coûts de la santé, et sa hausse est censée responsabiliser les assurés dans leur usage de prestations médicales. 

Jean-Paul Derouette, secrétaire général de l’Association suisse des assurés, y voit une augmentation déguisée des primes: «Cela fragilise l’accès aux soins des personnes à faible revenu et paupérise encore plus la frange bourgeoise modeste, car plus le palier est grand, plus on hésite à franchir la porte du cabinet. La conséquence, c’est un traitement tardif et une explosion des coûts par la suite. Bref, c’est un scandale de plus dans le monde des assurances privées.»

Reto Wyss est convaincu qu’un référendum sera lancé. Mais avant cela, il faut déjà que le Conseil fédéral élabore son projet de loi, le mette en consultation et enfin le soumette pour approbation au Parlement. «Cela peut prendre des années», estime le syndicaliste. Selon lui, on ne peut alors exclure qu’à l’approche des élections fédérales de 2027, ce projet impopulaire ne finisse par être retiré par ses auteurs, par crainte d’une sanction dans les urnes. Cela s’était déjà passé en 2019, et la hausse prévue de la franchise minimale n’était alors que de 50 francs.