Les frontaliers pourront continuer à télétravailler

Après de longues discussions entre la Suisse et la France, les deux voisins ont réussi à se mettre d’accord sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail. Fin décembre, il a été convenu d’autoriser le télétravail pour les collaborateurs frontaliers jusqu’à 40% du taux d’activité par an, et ce depuis le 1^er janvier 2023. Rappelons que le développement de cette façon de travailler a explosé pendant la pandémie de Covid-19 et séduit ses usagers qui ont plaidé pour qu’elle perdure dans le temps. Le hic, c’est que les accords et les conventions bilatérales ne l’autorisaient pas… jusqu’à présent.

Cette solution permet d’éviter une répartition fiscale internationale des droits d’imposition, autrement dit sans impact fiscal pour les employeurs et le personnel concerné. Dans un communiqué de presse diffusé le 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat genevois salue cet accord qui «répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel», mais qui prend également en considération «les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire». «Les intérêts financiers du canton de Genève seront préservés grâce à une participation de la Confédération», précise Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du Département des finances et des ressources humaines.