Une injustice pour les travailleurs les plus précaires
En France, la CGT dénonce l’instauration, depuis le 1er mars 2026, d’un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et les conseils de Prud’hommes. Selon le syndicat, cette mesure porte atteinte au droit fondamental d’accès gratuit à la justice, garanti notamment par la Déclaration des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Si les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en sont exemptés, de nombreux salariés modestes restent concernés. La CGT souligne un effet dissuasif, déjà observé lors d’un dispositif similaire en 2011, supprimé en 2014. En dix ans, le nombre d’affaires portées devant les conseils de Prud’hommes a été plus que divisé par deux. Le syndicat y voit un obstacle supplémentaire dans un contexte de recul de l’accès aux Prud’hommes. Dans ce contexte, la CGT réclame la suppression immédiate de cette contribution et un financement public de la justice.
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