Tout savoir sur sa CCT ou son salaire

Tout savoir sur sa convention collective de travail (CCT), son salaire, son droit aux vacances, aux congés en cas de mariage ou de déménagement, sur la durée de son travail, les heures supplémentaires et bien d'autres choses encore, tout cela peut être découvert en quelques clics sur le site d'Unia www.Service-CCT.ch. Un site venant de s'enrichir d'un 2e calculateur de salaire.
Créé en 2010, le site a été développé au fil du temps. Il repose aujourd'hui sur une banque de données recensant la grande majorité des CCT signées par Unia dans toute la Suisse, soit plus de 200 sur 270, les autres étant de très petites conventions, d'entreprises notamment. D'autres CCT, comme celles de Migros ou des boulangers, dont Unia n'est plus partenaire, sont aussi en ligne. Au total, elles concernent plus d'un million de travailleurs.
«Unia a souhaité mettre gratuitement à disposition de ses membres et du public ces conventions collectives. Il existait d'autres banques de données, surtout d'employeurs, mais aucune du côté des travailleurs. Aujourd'hui, notre site est le plus complet de tous, et le plus visité», explique Simon Grossenbacher, responsable, avec Madalena Bortnik, du Service-CCT d'Unia. «Toutes les CCT de force obligatoire et toutes les grandes CCT y figurent», ajoute-t-il, souhaitant qu'à long terme, le site puisse s'élargir à l'ensemble des branches couvertes par les fédérations de l'Union syndicale suisse.

Lutte contre les abus
Autre objectif du site, la lutte contre les conditions de travail abusives et le dumping. «Un travailleur souhaitant vérifier si son patron respecte les conditions de la CCT peut le consulter et, si le contenu est trop compliqué, nous poser des questions par courriel. Nous en recevons tous les jours. Nous répondons aux demandes simples. Lorsque c'est plus complexe et que la personne est membre d'Unia, nous renvoyons la requête aux régions. Sinon, nous l'invitons à s'adresser et à s'affilier au syndicat», relève le responsable. «Le site est aussi très populaire chez les employeurs étrangers détachant des travailleurs en Suisse; nous recevons beaucoup de questions de leur part.»
Depuis son lancement, le nombre de consultations sur le site a doublé. Et la progression se poursuit. Elles y sont par exemple beaucoup plus nombreuses que sur celui du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) consacré au détachement de travailleurs.

Calculateurs de salaire
Le site est également un outil très important pour les secrétaires syndicaux. Ils peuvent y trouver très rapidement la CCT recherchée. Les conventions sont mises à jour de manière permanente, à chaque fois que des modifications y sont apportées ou qu'un arrêté de force obligatoire est décidé. Les anciennes CCT sont aussi disponibles, permettant par exemple de voir l'évolution des minima salariaux d'un renouvellement à l'autre.
En plus du contenu des CCT, cet outil offre depuis septembre un nouveau calculateur permettant de connaître le salaire d'usage dans une branche. Il s'ajoute à celui calculant le revenu minimum pour les CCT en disposant. «Notre système met en relation des données sur les salaires minimaux et celles sur les salaires d'usage. Le travailleur peut ainsi trouver sur le même site toutes les informations sur sa rémunération. S'il est soumis à une CCT fixant un salaire minimum, il peut comparer avec le salaire d'usage. S'il n'est pas soumis à une telle CCT, il peut néanmoins obtenir des renseignements sur ce qui est habituellement versé dans sa branche», note Simon Grossenbacher, qui rappelle que le salaire minimum est obligatoire, alors que celui d'usage n'a qu'une valeur indicative. Il est d'ailleurs décliné en une fourchette comprenant un revenu moyen, un plus bas et un plus haut.
Petit test: une vendeuse de 36 ans, avec 10 ans d'expérience et une formation de base de 2 ans doit toucher, selon la CCT Coop, 3900 francs par mois. Le salaire d'usage moyen de la branche affiche un montant supérieur de 470 francs dans l'arc lémanique (GE et VD) et de 270 francs à Fribourg, Neuchâtel et dans le Jura.

Rémunération à l'heure
Autre point fort du site, les salaires minimums des CCT sont convertis en rémunérations horaires, incluant les indemnités de vacances, jours fériés et du 13e salaire. D'autre part, toutes les données sont disponibles en format pdf, de même que les documents originaux des conventions.
Le Service-CCT.ch est aussi consultable depuis une tablette ou un smartphone disposant d'une connexion internet. Sur la page d'accueil, un flux d'informations donne les dernières nouvelles sur les nouveautés des CCT. La semaine dernière, on y apprenait par exemple que les dispositions sur l'indemnité forfaitaire et les catégories de salaires de la Convention complémentaire genevoise à la Convention nationale des maçons étaient rendues de force obligatoire à partir du 1er octobre 2014.

Sylviane Herranz

Le site, comment ça marche
De premier abord, l'accès aux informations sur le site www.Service-CCT.ch peut paraître compliqué. Mais quelques clics suffisent à se familiariser et à constater que grâce aux mots clés, les recherches s'avèrent aisées. Le site est divisé en trois parties: les «Détails CCT», le «Salaire minimum CCT» et le «Salaire d'usage».
Une fois le mot clé introduit, que ce soit un nom de métier, une branche ou une entreprise, un choix de CCT s'affiche. Un clic sur la convention intéressant l'utilisateur permet d'accéder à une vue d'ensemble, puis aux détails de la CCT.
Ces détails permettent par exemple de savoir si la CCT est «étendue», c'est-à-dire si elle est applicable à toutes les entreprises de la branche concernée. Ces dernières sont listées dans les premiers articles de la CCT concernant le champ d'application, tant au niveau du lieu que des types d'entreprises. Chacun peut ainsi vérifier s'il est concerné ou non. En cas de doute, un simple courriel à partir du site à service-cct@unia.ch permet de poser la question.
Sur l'onglet «Salaire minimum CCT», il est possible de calculer, sur la base de quelques critères, le minimum auquel le travailleur a droit selon sa convention. Un autre onglet, «Salaire d'usage», mène au second calculateur. En fonction de divers critères comme l'âge, l'ancienneté, la qualification et la responsabilité, une fourchette des revenus usuels de la profession s'affiche.
SH