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Télétravail: le droit à la déconnexion au cœur d’un accord

Espace de télétravail.
© Thierry Porchet

L’accord entend réglementer le télétravail afin de limiter le risque, pour le personnel concerné, d’être joignable en tout temps.

Syndicats et employeurs européens ont signé un programme de travail visant notamment à réglementer le droit à la déconnexion. Un accord qualifié d’historique

La pandémie a contribué à l’essor du télétravail et au risque accru encouru par le personnel d’être joignable en tout temps. Cette situation a conduit les syndicats et les employeurs européens à signer, fin juin, un programme de travail couvrant la période 2022-2024 qui inclut notamment la négociation d’un accord juridique contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Ce dernier succédera à un arrangement datant de 2002 qui comprenait à ce propos une série de recommandations non obligatoires et qui, considéré aujourd’hui comme largement dépassé, sera révisé. «Il s’agit d’un signal important de l’engagement des partenaires sociaux comme acteurs clés pour modeler le fonctionnement des marchés du travail futurs et de la première fois depuis 2010 qu’un tel accord sera mis en œuvre sous forme de directive», note la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un récent communiqué. Les organisations des travailleurs entendent ainsi, à travers cette démarche, s’assurer que l’activité professionnelle ne déborde pas sur le temps libre des collaborateurs. Le programme de travail conjoint va toutefois plus loin, intégrant d’autres domaines de coopération comme la transition verte, l’emploi des jeunes ou encore le droit à la vie privée versus la surveillance liée au travail via les technologies de contrôle et leur pertinence. Figurent également à l’agenda les questions liées à la formation en miroir aux compétences recherchées et les projets de renforcement des capacités dans la mise en œuvre d’accords-cadres existants des partenaires sociaux.

«Les accords entre syndicats et employeurs constituent le fondement d’une société décente. Le présent accord est ambitieux quant à ses objectifs et concerne plusieurs grands défis auxquels travailleurs et employeurs sont confrontés aujourd’hui», a déclaré Luca Visentini, secrétaire général de la CES. De son côté, Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope, a souligné le rôle fondamental du dialogue social afin de «rendre les marchés du travail plus productifs, compétitifs et résilients». «Ce programme illustre un effort et un engagement partagés en ces temps de rapides changements du marché du travail.»

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