Stop aux faillites à répétition

Suite à plusieurs affaires de faillites à répétition qui ont défrayé la chronique, la députée socialiste vaudoise Valérie Induni a estimé qu'il était temps de réagir face à la perversion du système. C'est pourquoi elle a déposé le 20 juin dernier un postulat, signé par ailleurs par l'ensemble des présidents de Groupe, sommant le gouvernement de tout mettre en œuvre pour combattre ces pratiques. Dans un communiqué de presse, le Parti socialiste vaudois rappelle en effet que contrairement à nos voisins français et belges, en Suisse, le droit ne permet pas de sanctionner un entrepreneur provoquant des faillites à répétition. «Certains entrepreneurs sont devenus des spécialistes des faillites à répétition, regrette Valérie Induni. Cela touche les acteurs économiques de notre canton, à des degrés divers. Il faut faire quelque chose pour que cela cesse.»

De nombreuses répercussions
En effet, les conséquences de ce système sont fâcheuses. D'abord pour les employés, premières victimes laissées sur le carreau. Ensuite pour les autres entreprises de la branche qui ont décidé de respecter les règles et qui souffrent de concurrence déloyale, notamment dans le bâtiment et dans la restauration. Et enfin, pour les fournisseurs de ces entreprises qui doivent essuyer des pertes sur créances. Plus généralement encore, ces pratiques frauduleuses ont des répercussions sur la collectivité puisque c'est aux caisses de chômage de prendre le relais pour indemniser les travailleurs. Quant aux caisses de compensation, elles ne touchent pas les charges sociales pourtant dues.

Une liste noire?
«Nous attendons du Conseil d'Etat qu'il prenne la mesure de ce phénomène, demande Valérie Induni. Il faut que la différence soit faite entre la simple faillite et la faillite à répétition.» Le postulat suggère la possibilité de mieux repérer ces entrepreneurs, par le biais d'une liste noire, ou encore d'un registre cantonal des faillites. Cela reste encore à déterminer. Le postulat sera traité à la rentrée, fin août. «Cela peut prendre encore un certain temps, précise la députée. Mais l'ensemble des Groupes l'ayant signé, cela lui donne une certaine force.»
Pour Unia, ce postulat va dans le bon sens. «Il faut exploiter au maximum les possibilités au niveau cantonal, reprend Pietro Carobbio, cosecrétaire régional d'Unia Vaud. En plus de la liste noire, il faut pouvoir exclure ces patrons voyous des marchés publics.» Mais pour le syndicaliste, si on veut des améliorations substantielles, la loi doit être changée au niveau fédéral. «Unia et l'USS ont proposé de lancer un moratoire sur les faillites frauduleuses», informe Pietro Carobbio. Dans les revendications, outre la constitution d'une liste noire nationale des entrepreneurs spécialisés dans les faillites frauduleuses, il y a la condition d'être formé pour ouvrir une entreprise. Enfin, Unia demande que le délai pour la déclaration des employés à l'AVS revienne à 2 jours, au lieu d'une année.

Manon Todesco

Le Conseil fédéral interpellé

Le conseiller national socialiste valaisan Mathias Reynard a déposé le 13 juin dernier une interpellation au sujet des faillites en cascade, priant le Conseil fédéral de trouver urgemment une solution permettant de répondre à ce détournement de la loi. Le parlementaire invite le gouvernement, qui est en train de concocter une modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, à réfléchir à l'introduction de sanctions contre les personnes physiques responsables des faillites, à l'exclusion des marchés publics, à l'interdiction temporaire d'exercer ou encore à la possibilité de dénoncer pénalement la faillite frauduleuse. «Même si la révision en cours semble aller dans le bon sens, certaines mesures, qui existent à l'étranger, n'ont pas été étudiées», soulève Mathias Reynard dans son texte.
MT