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L’Etat de Vaud poursuit lentement Uber

Le Département cantonal de l’économie procède à une nouvelle analyse juridique

Dans le canton de Vaud, la mise en conformité des activités d’Uber risque de prendre encore du temps. C’est ce que l’on comprend à la lecture des réponses du Conseil d’Etat à des interpellations de deux députés socialistes, Jean Tschopp et Arnaud Bouverat, par ailleurs secrétaire régional d’Unia Vaud. Comme nous l’annoncions dans notre édition du 19 octobre, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral considérant Uber comme un employeur, le Département vaudois de l’économie avait sommé la société de solliciter une autorisation d’entreprise de transport de personnes à titre professionnel. Or, la société technologique a évidemment contesté cette procédure, mais a, en outre, présenté un nouveau modèle d’affaires, dit dual, en laissant le choix aux conducteurs d’être soit indépendants, soit salariés d’une société sous-traitante. En conséquence de quoi, le Conseil d’Etat estime qu’il faut désormais procéder à une nouvelle analyse juridique «dans le détail». Si le gouvernement reconnaît bien que la multinationale californienne «entend systématiquement éviter l’écueil du salariat en adaptant son modèle» et que «ce processus ne connaîtra de limites que si Uber ne trouve plus de moyens d’adapter son modèle», il estime toutefois ne pas être en mesure de «se référer à la configuration passée pour refuser l’évolution d’un modèle, attitude qui ne serait pas conforme à l’Etat de droit».

«Le Canton se fait balader»

«A ce rythme, le Canton peut se faire balader encore longtemps. Uber a modifié et va modifier constamment son modèle d’affaires pour échapper à ses obligations», commente Arnaud Bouverat. Le syndicaliste note que, si l’Etat de Vaud tergiverse avec une multinationale, «il le fait bien moins avec un petit artisan». «Le Canton ne devrait pas laisser exercer une entreprise qui ne respecte pas les lois de manière répétée.»

Du côté de l’activité de livraison de repas de l’entreprise, le Département de l’économie annonce avoir rejeté un recours contre une décision de l’Inspection du travail de Lausanne considérant Uber Eats comme employeur au regard de la Loi sur le travail. Rien ne s’opposerait à ce que les livreurs soient, comme à Genève, salariés si la société ne proposait, là aussi, son système dual que le Canton veut analyser minutieusement.

Notons encore que la Commission tripartite vaudoise sur les mesures d’accompagnement a récemment pris contact avec la Commission paritaire de la Convention collective nationale de travail (CCNT) de l’hôtellerie-restauration pour évaluer l’assujettissement des livreurs à celle-ci. «La Commission paritaire s’étant déclarée compétente, il lui appartiendrait désormais de procéder à des contrôles et de rendre des décisions d’assujettissements», écrit le Conseil d’Etat. Interrogé, le responsable d’Unia de l’hôtellerie-restauration, Mauro Moretto, assure que «les partenaires de la CCNT ont clairement assujetti Uber Eats et ils vont tout faire pour mettre cela en œuvre».

Unia Vaud est en train d’organiser les livreurs, deux réunions ont déjà été mises sur pied, alors qu’un sondage auprès des travailleurs a été lancé en Suisse romande.

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