Les attaques contre la loi sur le travail se poursuivent à Berne

Le jeu de ping-pong autour d’enjeux cruciaux en matière de droit du travail se poursuit dans la plus grande confusion au sein de la Berne fédérale. Le dernier épisode, qui s’est joué le 13 octobre, a ajouté une nouvelle couche d’incertitude à un dossier déjà conflictuel. Ainsi, l’avis négatif exprimé le 9 juin dernier par le Conseil des États au sujet de l’extension à douze du nombre de dimanches ouvrables dans le commerce de détail a été désavoué par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E). Sur ce point, la commission rejoint donc la position adoptée le 2 octobre par le Conseil national, qui a approuvé cette déréglementation d’une courte majorité (97 voix pour, 94 contre et 4 abstentions).

La balle est désormais dans le camp des élus du Conseil des Etats. Leur décision, attendue en décembre, lors de la session d’hiver, est placée sous la menace d’un référendum annoncé par l’Union syndicale suisse (USS). Depuis plusieurs mois déjà, la faîtière syndicale se dit déterminée à lancer cette procédure. «Ce sont les salariées et salariés du commerce de détail, qui subissent déjà au quotidien une forte pression au travail et des horaires difficiles à planifier, qui feront les frais de cette mesure», dénonce l’organisation dans un communiqué.

Le télétravail dans le viseur
La CER-E a décidé de revenir sur sa position concernant le travail dominical effectué en télétravail. Elle entend toutefois remettre en cause d’autres dispositions de la loi sur le travail, qui encadre notamment la durée quotidienne du travail. Elle préconise ainsi de supprimer l’interdiction du travail dominical pour les personnes dont le revenu annuel dépasse 120 000 francs. Le télétravail reste lui aussi dans le viseur de la commission, qui recommande un assouplissement des règles autorisant des journées de travail pouvant atteindre 17 heures. Les périodes de repos quotidien pourraient, quant à elles, être interrompues ou réduites. Une telle évolution ouvrirait largement la voie à des horaires s’étendant des premières heures du matin jusqu’à tard dans la soirée.

Dans un communiqué publié parallèlement à celui de l’USS, Unia rappelle que les dispositions légales protégeant les salariées et salariés font l’objet d’attaques récurrentes depuis trente ans. Et ce, malgré les refus successifs de l’extension du temps de travail, exprimés par le Parlement en 1996, puis confirmés à plusieurs reprises dans les urnes. La présidente du syndicat, Vania Alleva, souligne les raisons de ces refus répétés: «La large résistance du personnel de vente porte ses fruits. Par leurs nombreuses actions, les personnes employées dans le commerce de détail démontrent que la santé est primordiale. Ensemble, nous nous mobilisons contre les attaques ciblant la loi sur le travail.» Et de conclure: «La santé des salariées et salariés doit être renforcée, pas affaiblie.»