Le Tribunal fédéral donne raison aux activistes de «Block Friday»

Fin novembre 2019, de nombreux militants et militantes écologistes bloquaient pacifiquement l’entrée principale du Centre commercial de Fribourg. Cette mobilisation lors du Black Friday avait pour but de dénoncer la surconsommation. Sommés de quitter les lieux par la police, sept d’entre eux avaient refusé d’obéir. A la suite de cette action baptisée Block Friday, un procès fleuve avait conclu à la condamnation des activistes du climat par le Ministère public. L’an dernier, celui-ci était désavoué par la Cour d’appel du canton de Fribourg (voir L’ES du 7 décembre 2022). Le procureur ayant fait recours, le TF a dû se prononcer, et a donné raison à la Cour d’appel. Pour les Avocat.e.s pour le Climat, qui ont défendu les activistes, l’arrêt du TF «s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)» et «envoie un signal encourageant pour la liberté de réunion pacifique». Le TF a ainsi rappelé que les pouvoirs publics doivent faire preuve de tolérance envers les rassemblements non annoncés. «Précision importante, souligne les Avocat.e.s pour le Climat: cette protection reste valable lorsque le rassemblement a lieu sur le domaine privé, si celui-ci est destiné à accueillir de nombreuses personnes.» Et de conclure que le dérangement occasionné par les sept activistes acquittés «n’était pas suffisant pour limiter leur droit fondamental à la liberté de réunion pacifique». Dès lors, «toute condamnation pour contrainte était donc exclue».