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Le travail des soignants commence dès le vestiaire

Personnel de soins en train de s'habiller.
© Olivier Vogelsang/archives

Le temps d’habillage fait partie intégrante de la durée du travail dans toutes les branches. Si celui des soignants est pris en compte dans certaines institutions, ce n’est pas le cas dans de nombreux autres établissements de soins. Le SSP a saisi les inspections du travail de plusieurs cantons pour que la directive du Seco soit appliquée.

La durée d'habillage des employés du secteur des soins doit être considérée comme du temps de travail, confirme un tribunal zurichois

Le Syndicat des services publics (SSP) exige que le temps d’habillage des soignants soit pris en compte dans le temps de travail effectif. Des plaintes en ce sens ont été déposées le 18 mars auprès des inspections du travail des cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg.

Cette démarche fait suite à une récente décision des Prud’hommes zurichois qui, début mars, ont donné raison à neuf employés de l’hôpital de Bülach. Ces salariés ont obtenu la prise en considération du temps passé dans les vestiaires, soit 15 minutes par jour depuis le 1er janvier 2016, et une compensation de quatre semaines de congé en moyenne. La direction de l’établissement peut toutefois introduire un recours contre cette décision jusqu’à mi-avril et, selon Roland Brunner, secrétaire du SSP zurichois interrogé dans le journal de son syndicat, Services publics, c’est certainement ce qu’elle fera. Le syndicaliste s’attend à devoir batailler jusqu’au Tribunal fédéral.

Le SSP avait lancé, en 2018, une campagne dans le secteur de la santé zurichois. Avec pour objectif de faire reconnaître comme temps de travail le moment passé par les employés à enfiler leurs habits professionnels. Cette campagne avait poussé le Secrétariat d’Etat à l’économie à publier, en 2019, une précision dans le commentaire à l’article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail: «Toutes les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter comptent comme temps de travail. L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie: enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc.»

Le SSP saisit les inspections du travail

Comme on le voit, la disposition ne concerne pas que la santé, mais dans ce secteur, l’exigence de revêtir une tenue spécifique pour se protéger et protéger les autres est devenue cruciale depuis le début de la pandémie, il y a une année. En temps normal, traverser les couloirs, obtenir une blouse et se changer dans un vestiaire avant de rejoindre son poste prend déjà pas moins d’une dizaine de minutes. Malgré tout, dans le secteur hospitalier et les EMS, la Loi sur le travail est «souvent mal appliquée, voire délibérément violée», assure le SSP.

Ainsi, dans le canton de Vaud, «seule une petite poignée d’employeurs» est en règle, indique Vanessa Monney, secrétaire syndicale du SSP. Il s’agit des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois, de l’Hôpital Riviera-Chablais, du Pôle santé de la Vallée, des cliniques Hirslanden et de l’Institution de Lavigny. Si le CHUV est sous le régime de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, les autres établissements, dont nombre d’EMS, eux, sont carrément hors-la-loi. «Nous leur demandons juste d’appliquer la loi, mais il y a une espèce de blocage, c’est dingue», commente la syndicaliste. Un blocage qui s’explique aisément: d’après les calculs du syndicat, ce temps d’habillage représente une semaine de travail effectuée gratuitement chaque année par le personnel. Le SSP Vaud a donc déposé une plainte auprès de l'Inspection du travail. Pareil à Genève, où le syndicat a dénoncé les HUG et les EMS du canton à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, sans exclure «d’entamer d’autres démarches si les employeurs devaient persister dans cette voie». A Neuchâtel, ce sont les hôpitaux et les homes qui ont aussi été ciblés. Tandis qu’à Fribourg, le syndicat demande aux autorités de régulariser la situation à l’Hôpital cantonal fribourgeois (HFR). Soutenus par le SSP, une septantaine de salariés de cet hôpital public ont déposé des demandes individuelles à ce sujet.

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