Genève: suspension des entreprises sur les chantiers en cas d’infraction

Le Conseil d’Etat genevois a adopté une modification de la Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) qui vise à suspendre les travaux des entreprises sur des chantiers en cas d’infractions graves, comme la sous-enchère salariale, le travail au noir, le non-paiement des salaires ou des cotisations sociales. Les activités de l’entreprise fautive pourront ainsi être arrêtées immédiatement, même si cela peut entraîner un retard du chantier, voire sa fermeture. Une première suspension des travaux pourra être ordonnée pour une durée de trois jours et, le cas échéant, prolongée par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) jusqu’au rétablissement d’une situation conforme au droit. Dans l’hypothèse où une entreprise se montrait récalcitrante, la police cantonale est appelée à intervenir. «C’est une très bonne chose, nous allons pouvoir arrêter un chantier lorsqu’il y a une suspicion de non-conformité», commente José Sebastiao, secrétaire syndical d’Unia Genève. «Nous avions déjà la possibilité d’intervenir sur les chantiers publics, nous pourrons désormais aussi agir sur les chantiers privés. La suspension pourra être prononcée par l'inspection du travail de l’OCIRT, mais aussi par l'inspection paritaire des entreprises et les commissions paritaires chargées du contrôle. Il s’agit d’un pas très important en avant qui découle des nombreuses dénonciations publiques des syndicats sur le travail au noir et l’exploitation des travailleurs. Il faut que cette modification de la LIRT passe maintenant le cap du Parlement, mais nous sommes confiants.»