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Victoire pour le droit de manifester

Peinture sur mur UBS avec militants climatiques devant.
© Act Now/Miguel Bueno

Le 30 janvier, trois activistes climatiques ont été acquittés par le Tribunal de police du canton de Genève. «Une victoire de taille pour la justice climatique», se réjouit le collectif Act now! initiateur de l’action qui avait vu une succursale d’UBS être aspergée de peinture orange le 20 novembre 2023, dans le cadre de ses actions Renovate Switzerland. Pour mémoire, Prune Jaillet, gérante de café, et Anthony Zufferey, étudiant, à l’origine de l’action de désobéissance civile, voulaient mettre en lumière le manque de rénovation thermique du parc immobilier détenu par la banque. Avec eux, deux autres militants, Willy Burri et Gregory Trolliet, distribuaient des flyers pour informer les passants. Arrêtés, ils ont tous été placés en garde à vue pendant 28 heures (lire: evenement.ch/articles/recit-dune-garde-vue). 
Si la banque avait retiré sa plainte pour dommage à la propriété à la suite du paiement des frais de nettoyage par les activistes, le Ministère public, lui, a conclu dans son ordonnance pénale du 20 mars 2024, que trois des quatre activistes étaient reconnus coupables d’infraction à l’article 10 de la Loi sur les manifestations dans le domaine public. Le cas d’Anthony Zufferey a été, lui, transféré au Ministère public du canton du Valais, où un autre jugement l’attend.
Tous ont fait recours. «Dans son verdict, le tribunal demande aux pouvoirs publics de faire preuve de tolérance à l’égard des rassemblements pacifiques non autorisés afin que la liberté de réunion garantie par la Cour européenne des droits de l’homme ne soit pas vidée de sa substance. Cette décision majeure de la juridiction genevoise fait grandement avancer la jurisprudence climatique en Suisse», précise le collectif. «Un verdict qui protège la liberté de réunion pacifique et remet en question le régime de l’autorisation préalable» en se référant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision qui pourrait bénéficier à beaucoup d’autres combats, notamment syndicaux… 

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