Un kit pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Un homme pose la main sur l'épaule d'une femme assise à son ordinateur.
© Olivier Vogelsang

Environ une femme sur trois et un homme sur dix sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.

Afin que les patrons prennent des mesures de prévention et promeuvent un environnement de travail sain, la Conférence suisse des délégués à l’égalité propose une série d’outils pour le personnel et les directions

«Ce n’est pas l’intention de l’auteur qui prime, mais avant tout le ressenti de la personne concernée.» Voilà l’un des messages clés du kit de prévention contre le harcèlement sexuel et sexiste au travail créé par la Conférence suisse des délégués à l’égalité (CSDE) en fin d’année dernière. L’occasion de rappeler que les employeurs sont tenus de protéger la santé de leur personnel et de prévenir le harcèlement sexuel en vertu de la Loi sur l’égalité (art. 4 et 5), de la Loi sur le travail (art. 6), du Code des obligations (art. 328) et du Code pénal (art. 198). Et pourtant, environ une femme sur trois et un homme sur dix sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.

Afin que les patrons prennent des mesures de prévention et promeuvent un environnement de travail sain, la CSDE, qui regroupe les services et les bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes, propose un kit gratuit en français, allemand, italien et anglais*. Il est composé de plusieurs outils: un guide d’utilisation; trois fiches d’informations – à l’intention de la direction, des responsables RH et du personnel d'encadrement, ainsi que des employés – sur les formes de harcèlement sexuel et sexiste au travail, les exigences légales et les actions possibles; un modèle de déclaration de politique générale pouvant être adaptée par l'entreprise ou l'organisation; deux films de sensibilisation: l'un visant à reconnaître les différentes manifestations du harcèlement sexuel, qui s'adresse à l’ensemble du personnel, l’autre informant des obligations de l'employeur à l’intention des directions, des responsables RH et du personnel d'encadrement. Des affiches sont également à disposition, avec la possibilité pour les entreprises ou les organisations de les personnaliser.

A cette panoplie d’outils s’ajoute un e-learning développé et mis à disposition par l'Etat de Genève. Celui-ci l’a rendu obligatoire pour ses quelque 12000 fonctionnaires. Cette formation en ligne d’une trentaine de minutes permet une sensibilisation à travers des mises en situation pour aborder les moyens d'action possibles, les devoirs et les responsabilités, avec «la volonté de promouvoir l'égalité quel que soit le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des personnes».


*Le kit est à télécharger sur: equality.ch

Plus d'informations sur:
harcelementsexuel.ch
non-c-non.ch
leg.ch
ladragueautravail.ch

Mode d’emploi

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

Tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance de genre qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Ce n’est donc pas l’intention de l’auteur qui prime, mais le ressenti de la personne ciblée. Un flirt peut se transformer en harcèlement sexuel lorsqu’une des deux parties n’est plus consentante. Dans tous les cas, il s’agit de considérer si la relation est désirée ou non. Autrement dit, il importe peu que le harcèlement soit intentionnel ou non intentionnel. Il peut se manifester par des paroles, des gestes ou des actions: les remarques obscènes ou embarrassantes sur l’apparence physique de collègues, ou sur leur tenue vestimentaire; les remarques et les blagues sexistes; l’envoi d’images à connotation sexuelle; les contacts corporels non désirés; les avances et les pressions en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, accompagnées de promesses et de récompenses ou des menaces de représailles; les agressions et les contraintes sexuelles; les tentatives de viol ou les viols.

Qui sont les principales victimes?

Les femmes, les apprenties, les nouveaux membres du personnel, les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, les personnes ayant des contrats précaires ou avec une autorisation de séjour soumise à renouvellement, les jeunes. Généralement, l’auteur du harcèlement n’a pas l’intention d’entamer une relation mais d’imposer un rapport de domination. Il arrive qu’une personne harcèle plusieurs autres, ou le contraire.

Comment réagir si vous vous sentez harcelé?

Informez clairement la personne qui vous harcèle que son comportement vous dérange. Réagissez vite, avec fermeté et demandez de l’aide rapidement. Tenez un journal des événements précisant l’identité du ou des personnes harceleuses, la date, l’heure, le lieu, le type de harcèlement, vos réactions et les éventuels témoins. Demandez conseil auprès de votre responsable hiérarchique ou des ressources humaines – qui sont dans le devoir d’intervenir immédiatement pour établir les faits et faire cesser le harcèlement sexuel – ou encore auprès de personnes de confiance internes ou externes désignées par l’entreprise (de préférence une femme et un homme). Les plaintes déposées de bonne foi ne doivent pas avoir de conséquences, même si l’allégation n’est pas suffisamment confirmée. Les fausses accusations, très rares, sont sanctionnables.

Comment réagir si vous êtes témoin d’un harcèlement?

Ne rien dire, c’est être complice. Exprimez, si vous le pouvez, votre désaccord avec la personne auteure du comportement inadéquat, et faites part de votre soutien à la personne ciblée en lui proposant de l’accompagner si elle souhaite réagir. Si la situation persiste, parlez-en à la direction, aux ressources humaines ou une personne de soutien.

Comment réagir si vous êtes l’auteur ou l’autrice du harcèlement?

Questionnez-vous sur la façon dont votre comportement peut être perçu par l’autre, des conséquences sur l’ambiance de travail. Demandez-vous si vous accepteriez qu’on vous fasse la même chose ou à l’un ou l’une de vos proches. Soyez à l’écoute des remarques de vos collègues. Si vous avez des doutes, demandez conseil.

Comment réagir si vous êtes un cadre ou l’employeur?

Prenez au sérieux les allégations, offrez une écoute, un soutien, établissez les faits, analysez les dysfonctionnements, documentez la situation, ordonnez une enquête. Si le harcèlement est avéré: recadrez l’auteur, l’avertir, voire le sanctionner (transfert, licenciement, plainte pénale); prendre des mesures de réparation pour la victime. En guise de prévention, être soi-même exemplaire, rappelez le cadre légal, les règles, les sanctions prévues, et identifiez les signaux pouvant cacher un harcèlement: changements d’humeur, d’habillement, absences perlées, baisse de motivation, prestations moins bonnes, tensions au sein de l’équipe. Sensibilisez et informez régulièrement vos collaborateurs, formez, établir un règlement interne et une déclaration de principe qui rappelle l’interdiction du harcèlement et le droit à tout employé de travailler dans un environnement respectueux.

Ces informations et affiches ci-dessous sont tirées du matériel de prévention. Source: equality.ch

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