Trois jours de congé, c'est bien trop peu

Trois jours de congé pour les soins à un enfant malade, c'est tout ce que la loi suisse prévoit pour les parents. Trois jours, c'est bien trop peu lorsque son enfant est atteint d'une grave maladie et nécessite des soins continus. Pour dire haut et fort leur mécontentement face à l'absence de droits et à l'immobilisme politique, l'Association romande des familles d'enfants atteints d'un cancer (Arfec) et la Ligue vaudoise contre le cancer organisent, à l'occasion de la Journée internationale du cancer de l'enfant, un rassemblement de solidarité le samedi 15 février à Lausanne. Cette journée est placée sous le thème: «Trois jours de congé parental... c'est trop peu!»
Comme en a témoigné dans nos colonnes en novembre dernier Marlyse Niederhauser, secrétaire syndicale à Unia et maman de la petite Emma souffrant d'une leucémie, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle tourne au cauchemar dès que la maladie surgit, sans compter les frais énormes engendrés par celle-ci. «Des dispositions légales doivent être prévues pour que les parents puissent affronter la situation et aider leur enfant dans les meilleures conditions. Comme mamans, nous faisons le travail d'une infirmière, d'une assistante sociale, d'une enseignante car souvent nos enfants ne peuvent aller à l'école, faute de défenses immunitaires. Nous suppléons à toute une série de métiers, permettant aussi à la société de faire des économies, mais nous n'avons aucune reconnaissance juridique ni financière», relève la syndicaliste. Elle souhaite qu'une indemnité équivalant par exemple à 80% du salaire comme cela existe en Suède, soit accordée aux parents. Et que la baisse du temps de travail ou le travail à domicile soient favorisés.

Spirale infernale
Sylviane Pfistner, membre du comité de l'Arfec, évoque elle aussi les grandes difficultés rencontrées par les familles. «Les parents rentrent dans une spirale infernale, d'épuisement et de paupérisation.» Faute de congés suffisants, ils prennent sur leurs vacances. La plupart du temps, la maman arrête de travailler, le revenu de la famille chute, sans forcément pouvoir recourir à l'aide sociale. «Les papas subissent une lourde pression psychologique. Ils doivent assurer leur job, s'occuper des autres enfants lors des hospitalisations. Certains ont perdu leur emploi en raison d'absences fréquentes, d'erreurs professionnelles ou de baisse des performances due à leur souffrance de savoir leur enfant dans un état pitoyable», note Sylviane Pfistner qui souligne la particularité du cancer de l'enfant qui est l'urgence immédiate quand son enfant va mal, et la violence terrible d'un combat de chaque instant contre la mort qui s'engage pour plusieurs années. Elle souligne aussi l'importance de la présence des parents durant les traitements de choc reçus par les enfants, pour les aider à les supporter et les soutenir dans leur lutte contre la maladie.

Indemnités nécessaires
Pour l'Arfec, la question d'un congé parental est centrale. «Un enfant souffrant de leucémie passe 1 jour sur 3 en moyenne à l'hôpital durant deux à trois ans. Quel est l'employeur qui peut offrir 100 jours d'absence par année à son employé? Nous revendiquons une indemnisation du type de ce qui est proposé par l'AI pour des enfants atteints d'autres maladies graves ou de polyhandicap, précise Sylviane Pfistner. La question n'est pas de prendre aux uns pour donner aux autres, mais d'assurer aux familles dans l'urgence une possibilité d'entourer l'enfant durant ses hospitalisations et ses traitements et d'éviter les conséquences indirectes sur le reste de la famille.» L'Arfec revendique également l'accès aux prestations des Centres médicaux sociaux (CMS). Ces derniers étant axés sur le maintien à domicile des personnes âgées, les parents faisant appel à eux s'entendent souvent répondre qu'ils n'ont pas le temps. A cela, s'ajoutent les difficultés de payer les prestations en raison de la précarité financière des familles.

Cri d'alarme
Au niveau politique, des tentatives de modifier la loi pour accorder un congé rémunéré ou une allocation aux parents accompagnant leur enfant malade ont échoué. En mars 2009, le Conseil des Etats rejetait deux motions déposées par Liliane Maury Pasquier et Gisèle Ory. Il suivait l'avis du Conseil fédéral qui, même s'il reconnaît que les parents sont placés devant «de grandes difficultés organisationnelles», estime que le droit actuel «offre une protection suffisante»... L'année suivante, en mars 2010, le Conseil des Etats acceptait un postulat - moins contraignant qu'une motion - de Anne Seydoux-Christe du Jura. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire dans nos assurances sociales un congé rémunéré d'une durée suffisante pour l'accompagnement d'un enfant gravement atteint dans sa santé. Quatre ans après, le rapport est toujours attendu...
«Nos accompagnantes voient des gens en train de s'écrouler. Ce n'est plus possible. Le 15 février, nous lancerons un cri d'alarme», lance Sylviane Pfistner. «En Suisse, il y a près de 300 nouvelles familles touchées par le cancer chaque année, dont 80 en Suisse romande. C'est énorme. Mais ce que nous demandons est dérisoire en termes de coûts. Car les effets secondaires de la maladie sur les parents, les frères et sœurs, les couples ont un coût bien plus élevé.» Sylviane Pfistner se réjouit du soutien apporté à la journée du 15 février par Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat vaudois et chef de la Santé publique, qui y prendra la parole. Et souhaite que le monde politique se réveille. «Nous allons poursuivre la mobilisation pour que toute la Suisse soit à Berne le 15 février 2014. Nous ne laisserons pas le silence revenir!»

Sylviane Herranz

Quels sont les droits actuels?
Loi sur le travail, article 36:
En 2000, une nouvelle disposition était introduite dans la Loi sur le travail pour protéger, au niveau des horaires et des heures supplémentaires, les travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égard d'enfants jusqu'à 15 ans et d'autres membres de la parenté ou des proches exigeant des soins.
L'article 36 alinéa 3 ajoute un droit au congé quand l'enfant est malade: «L'employeur doit, sur présentation d'un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d'un enfant malade, jusqu'à concurrence de trois jours.»
Ces trois jours valent pour chaque maladie et pour chaque parent. Cependant, le droit au salaire n'est pas précisé. Selon un jugement des Prud'hommes de Zurich, il serait de trois jours. Selon le Seco, il est régi par l'article 324a du Code des obligations.

Code des obligations, article 324a:
Cet article prévoit qu'en cas d'empêchement de travailler sans faute de la part du travailleur, l'employeur lui verse un salaire pour un temps limité. En Suisse romande, ce temps est basé sur «l'échelle bernoise», et va de 3 semaines durant la 1re année de service à 4 mois dès la 10e année. Mais pour obtenir une telle indemnité, le parent concerné devra prouver qu'il a exploré sans succès toutes les possibilités de trouver une solution alternative de soins et de garde pour limiter ses absences...
SH

Journée internationale du cancer de l'enfant:
Samedi 15 février, place St-François à Lausanne
Trois jours de congé parental... c'est trop peu!
Dès 15h: stands d'information, clowns, musique, crêpes, exposition de dessins dans l'église St-François.
15h30: flash mob, puis initiation à la zumba et chœur d'enfants.
16h30: lâcher de ballons et allocutions de Pierre-Yves Maillard et de la doctoresse Maja Beck Popovic, responsable de l'unité d'hémato-oncologie pédiatrique du CHUV.
17h: concert du groupe Fa7.
18h: illumination d'un ruban jaune par l'artiste Kalumen.
19h: chant avec Fa7 et le public.
19h30: collation.
20h: fin de la manifestation.