Traiter son collègue de «pédé» n’est pas anodin

Les comportements homophobes sur le lieu de travail constituent potentiellement une infraction grave, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt

Les comportements homophobes sur le lieu de travail sont potentiellement constitutifs de harcèlement, soit une infraction grave. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral a rappelé à l’ordre la justice genevoise, qui avait négligé la plainte d’un travailleur.

Engagé en 2018 dans un restaurant du bout du lac, ce serveur avait été, selon ses déclarations à la justice, rudoyé par des collègues, qui se moquaient de ses manières jugées efféminées et l’avaient qualifié de «folle» et de «pédé». Le responsable adjoint de l’établissement lui aurait dit qu’il risquait de perdre son travail, tandis que le chef de cuisine le menaçait de lui «buter la gueule». Informé, le directeur n’avait pas levé le petit doigt pour faire cesser ces injures. Isolé et ressentant une profonde injustice, le salarié avait quitté son emploi trois semaines après son engagement et avant le terme de son contrat. Saisi d’une plainte, le Ministère public du canton de Genève a entendu les protagonistes, qui ont reconnu en partie les faits, en les relativisant et en les réduisant à des blagues innocentes. Jugeant l’affaire bénigne, le procureur a alors délivré une ordonnance de non-entrée en matière, puis, après un pourvoi du plaignant, la Chambre pénale de recours a classé la plainte.

Nouvelle norme antiraciste

Dans un arrêt du 31 octobre, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à l’autorité cantonale. Les juges de Mon-Repos se basent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui oblige les autorités, lorsqu’elles enquêtent sur un incident, à déterminer s’il existe un «mobile raciste et si des événements de haine ou des préjugés fondés sur l’origine ethnique ont pu aussi jouer un rôle». Or, cette jurisprudence doit aussi être appliquée à l’orientation sexuelle puisqu’en décembre 2018, le Parlement a décidé d’étendre la norme antiraciste. Pour mémoire, les actes homophobes seront directement passibles de l’article 261bis du Code pénal, au même titre que les incitations à la haine et à la discrimination envers les minorités ethniques, raciales ou religieuses, et punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’entrée en vigueur de la nouvelle norme pénale est toutefois suspendue à une votation populaire, le 9 février prochain. Dénonçant une «loi de censure», l’Union démocratique fédérale a en effet déposé un référendum. Quoi qu’il en soit, au regard de la législation actuelle, «les expressions, gestes ou images dépréciatifs portant sur l’orientation sexuelle peuvent être constitutifs d’injures», rappellent les juges de Lausanne, qui évoquent aussi le stalking, soit la persécution obsessionnelle d’une personne, réprimé par le droit suisse.

Infraction grave

Avocat du serveur, Me Olivier Peter se félicite que le Tribunal fédéral ne se contente pas de simplement annuler le jugement de la Chambre pénale, mais choisisse d’établir une jurisprudence, qui contient, selon lui, trois éléments importants: «L’arrêt reconnaît d’abord que le terme “pédéˮ est injurieux et constitue une infraction pénale, ce qui est une bonne chose. Il admet ensuite qu’un comportement homophobe répété sur le lieu de travail est non seulement constitutif d’une injure, mais potentiellement aussi de harcèlement, soit de contrainte, c’est-à-dire une infraction grave. Enfin, en contredisant le raisonnement suivi par le Ministère public et la Chambre pénale de recours, le Tribunal fédéral adopte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui est intéressante et favorable aux victimes. Elle oblige l’autorité à investiguer sur le mobile discriminatoire en cas d’allégations crédibles d’un acte homophobe. Il est inacceptable que des actes de harcèlement homophobe sur le lieu de travail puissent être considérés comme un cas bagatelle. Adopter cette position, comme l’a fait la justice genevoise, revient à délivrer un message d’impunité aux harceleurs.»

L’avocat attend maintenant que le procureur convoque une audience afin que son client puisse être confronté à ses anciens collègues.

Avec cette décision du Tribunal fédéral et la nouvelle norme pénale antiraciste, les travailleurs devraient être mieux protégés des actes d’homophobie et pouvoir plus facilement obtenir justice. «Il est important de signaler les faits aux autorités pénales, souligne encore Me Peter. L’injure est une infraction poursuivie par plainte de la victime, qui peut demander de l’aide à un syndicat ou à un avocat spécialisé. Sans oublier que l’employeur qui tolère des actes de discrimination sur le lieu de travail est également responsable, en tout cas d’un point de vue civil.»