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Stop aux abus des assureurs perte de gain

Unia Genève profite d'une victoire en justice face à la Vaudoise Assurances pour demander la création d'un organe de contrôle

Exemples à l'appui, Unia Genève dénonce les situations kafkaïennes dans lesquelles peuvent se retrouver des salariés en incapacité de travail qui se voient priver de leurs indemnités de l'assurance perte de gain. Le syndicat Unia interpelle le Conseil d'Etat sur la nécessité d'instituer un organe cantonal de contrôle médical jugeant rapidement les litiges.

Jeudi 26 mars, Unia avait convié les médias à une conférence de presse peu banale. Devant le siège genevois de la Vaudoise Assurances, cinq secrétaires syndicaux se sont mués en comédiens pour mettre en scène les situations kafkaïennes dans lesquelles peuvent se retrouver des salariés accidentés ou malades. Une femme de ménage a très mal dos, un ouvrier de chantier se prend un parpaing sur la jambe et un cuisinier se brûle au troisième degré: une doctoresse leur délivre à tous trois un arrêt de travail. Mais l'assureur, joué par un comédien - un vrai celui-là - enrôlé pour l'occasion, ne l'entend pas de cette oreille et demande des contre-expertises médicales qui, immanquablement, contredisent les diagnostics de la doctoresse. «Vous êtes en pleine forme, alors souriez, vous avez du travail et tout le monde n'a pas cette chance», lance l'assureur amusé à l'intention des trois salariés mal en point, mais obligés de reprendre leur emploi faute de percevoir l'assurance perte de gain.

Situations très difficiles
«Stop aux abus des assureurs!», ne peut s'empêcher de tonner le secrétaire syndical Yves Mugny pour clore l'action théâtrale, avant que trois travailleurs défendus par Unia ne témoignent de leurs tribulations bien réelles. «J'étais en dépression, je suis allé voir mon médecin traitant qui m'a délivré un arrêt de travail, mais, au bout de trois mois, la Vaudoise m'a écrit que j'étais capable de retravailler et a cessé de me payer. L'assurance s'est basée sur l'avis de son médecin-conseil qui ne m'a jamais rencontré. J'étais pourtant suivi par un psychiatre qui a rendu plusieurs rapports détaillés», raconte un directeur de production d'une société d'horlogerie qui, après deux ans et demi de procédure, vient d'obtenir gain de cause devant la Cour de justice.
«Je n'ai plus de salaire depuis mai 2013. C'est très difficile à vivre, cela m'empêche de dormir, je dois prendre des comprimés», confie un autre, maçon-coffreur de profession. Blessé à la hanche lors d'une chute, l'ouvrier n'a pu obtenir ni l'assurance invalidité, qui a pris une décision sur la base de l'avis du médecin-conseil de la Zurich Assurances, ni même une aide de l'Hospice général parce qu'il est propriétaire d'un bien immobilier dans son pays d'origine. Avec ses deux enfants, il ne peut compter que sur le revenu modeste de son épouse.
«Mes indemnités ont été suspendues depuis janvier par Helsana», se plaint un troisième travailleur, un électricien victime d'un burnout. «Les assurances ne sont là que pour encaisser notre argent. Il faudrait que les pontes de ces sociétés aient un accident et que leurs collègues leur retirent le droit à l'assurance pour qu'ils se rendent compte de ce qu'ils nous font subir!»

Contrôle cantonal exigé
«C'est la réalité que nous rencontrons jour après jour», explique Yves Mugny. «Lorsque les assurances décident de ne plus payer, les salariés se retrouvent dans une situation compliquée. Beaucoup renoncent alors à se pourvoir en justice tant la procédure est longue. Ceux qui le font sont souvent privés de revenu, ne pouvant ni travailler ni s'inscrire au chômage; ils sont même mis aux poursuites car ils ne peuvent plus payer leurs factures. La seule issue pour eux est l'Hospice général s'ils en remplissent les strictes conditions. Les litiges mettent au minimum un an et demi à être tranchés par la justice; dans l'intervalle, il devient de plus en plus difficile de prouver des incapacités de travail passées.»
«Le syndicat ne se contente pas de poser des constats, il propose aussi des solutions», poursuit le secrétaire syndical. «Nous réclamons la création d'un organe cantonal de contrôle médical qui aurait pour mission de statuer sur les décisions contestées.» Pour Unia, la procédure au sein de cette nouvelle juridiction se devrait d'être gratuite et surtout rapide afin que l'assuré ne se retrouve pas sans revenu. «Nous avons demandé à être auditionnés par le Conseil d'Etat. Si cette démarche ne devait pas aboutir, nous solliciterions les partis qui défendent la cause syndicale pour déposer un projet de loi au Grand Conseil», indique Yves Mugny. «D'ores et déjà, nous appelons toutes les forces syndicales et politiques à soutenir ce projet.»


Jérôme Béguin