Maison, boulot, dodo

Environnement de "télétravail".
© Thierry Porchet

Garder des enfants de moins de 12 ans dans un contexte d’école à la maison exige une disponibilité quasi permanente. Dans cette situation, et sans autre possibilité de garde, par exemple une garde alternée avec l’autre parent, un travailleur ne peut en principe pas être astreint au télétravail.

Depuis la mi-mars, des centaines de milliers de salariés travaillent à leur domicile. Quelles sont les règles qui s’appliquent au télétravail?

Nous sommes des centaines de milliers à travailler désormais à la maison. Si cela nous impose de faire preuve d’engagement, de créativité et de flexibilité, notre patron et nos chefs ne peuvent toutefois nous imposer n’importe quoi, les employeurs restant soumis à la Loi sur le travail et au Code des obligations. Cela signifie en premier lieu que toutes les dispositions concernant les horaires de travail et de repos doivent être respectées. «En travaillant à la maison, la tentation est grande de flexibiliser ses horaires. C’est un piège. Une travailleuse ou un travailleur n’est pas à la disposition de son supérieur en permanence», met en garde Jean Tschopp, juriste d’Unia Vaud, dans une tribune publiée par 24 heures (et consultable dans une version augmentée sur le blog jeantschopp.ch). Il est donc préférable que les heures de travail, de repos et de loisirs soient clairement séparées en demandant au besoin à l’employeur de fixer des horaires de travail précis, si possible par écrit, comprenant des périodes de pause, les moments de disponibilité et ceux où les appareils électroniques sont censés être éteints. «L’employé doit invoquer son droit à la déconnexion pour protéger sa vie privée», conseille Jean Tschopp. Le travail de nuit, qui légalement commence à 23h et se termine à 6h, est interdit sans autorisation. En cas de besoin urgent dûment établi, l’employeur peut cependant faire trimer ses collaborateurs jusqu’à minuit et dès 5h, mais il est alors redevable des suppléments et des compensations prévus par la Loi sur le travail.

Les frais à la charge de l’employeur

Le deuxième point important se rapporte aux outils de travail. «Le principe général est que tous les frais ou les dépenses engagés dans le télétravail doivent être pris en charge par l’employeur. L’employeur doit également vous fournir l’équipement et le matériel dont vous avez besoin pour votre travail», peut-on lire dans un petit guide publié sur le site de l’Union syndicale suisse (uss.ch). Si l’on est obligé d’acheter une chaise de bureau, un ordinateur ou de souscrire à un abonnement internet, on peut ainsi remettre les factures au service comptabilité de son entreprise. L’ergonomie de la place de travail ne doit pas être sous-estimée si l’on veut éviter fatigues, douleurs dorsales et accidents. Les accidents sont considérés comme accidents professionnels s’ils se produisent durant les heures de télétravail. Soulignons enfin, même si cela peut apparaître une évidence, qu’en cas de maladie, on a le droit au repos.

Pas de garde d’enfant au télétravail

Un dernier point, mais qui ne concerne que les parents, est la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et des crèches. «Un travailleur qui garde ses enfants ne peut en principe pas être astreint au télétravail ou alors seulement pendant la sieste du petit dernier», note Jean Christophe Schwaab, spécialiste du droit du travail, sur son blog (schwaab.ch) qui fourmille de cas concrets. «Garder des enfants, surtout de moins de 12 ans, exige une disponibilité quasi permanente, surtout dans un contexte d’école à la maison. Et si un enfant de plus de 12 ans a besoin d’un encadrement étroit, par exemple parce qu’il a des difficultés scolaires, le travailleur qui s’en occupe ne peut pas être astreint au télétravail en même temps», assure ce docteur en droit. Tout parent devant garder seul un enfant de moins de 12 ans se trouve ainsi en incapacité de travail et a le droit de toucher l’assurance perte de gain accordée par le Conseil fédéral et annoncée le 20 mars. Cette allocation pour les parents couvre 80% de la perte de salaire, mais au maximum 196 francs par jour (soit 5880 francs pour un mois de 30 jours). Elle sera versée jusqu’à ce que les mesures de lutte contre le virus décidées par les autorités soient levées et tant qu’une solution de garde n’est pas trouvée. Les grands-parents s’ils ont l’âge de la retraite se situent dans la catégorie des personnes vulnérables et ne peuvent être pris en considération. Lorsqu’il y a deux parents, l’employeur peut demander une alternance de la garde et une disponibilité à temps partiel. Dans ce cas, il doit adapter les objectifs et les horaires de travail. Les parents peuvent là aussi obtenir l’allocation perte de gain.

Plus d’informations sur vos droits en cette période de crise:
jeantschopp.ch
schwaab.ch
unia.ch
uss.ch