L’organisation du travail par l’employeur

Mon employeur peut-il m'imposer un jour de télétravail par semaine?

En principe, l'employeur dispose d'un pouvoir de direction qui lui permet d'organiser le travail et de donner des instructions. Il peut donc, dans certaines limites, déterminer le lieu où le travail doit être exécuté. Si le contrat de travail, un règlement interne ou une convention collective prévoit la possibilité du télétravail, l'employeur peut généralement fixer un ou plusieurs jours de travail à domicile. Toutefois, cette faculté n'est pas illimitée. Les instructions de l'employeur doivent rester raisonnables et tenir compte des intérêts du personnel. Certaines personnes ne disposent pas d'un espace adapté à leur domicile ou rencontrent des difficultés particulières liées à leur situation familiale ou personnelle. Dans de tels cas, une discussion doit avoir lieu afin de trouver une solution équilibrée.

Les frais du télétravail peuvent-ils être remboursés?

La question des frais mérite également une attention particulière. Lorsque le télétravail est imposé par l'employeur et qu'il entraîne des coûts supplémentaires pour le salarié, celui-ci peut, selon les circonstances, prétendre à une indemnisation. En revanche, lorsque le télétravail est choisi librement par le travailleur alors qu'un poste de travail reste disponible dans l'entreprise, une telle indemnité n'est pas automatiquement due. Le télétravail ne doit donc pas être considéré comme un droit absolu de l'employeur ou du salarié. Comme souvent en droit du travail, la meilleure solution réside dans un cadre clair et dans le dialogue.

Mon employeur peut-il modifier mes horaires du jour au lendemain?

Il arrive qu'un employeur annonce soudainement un changement d'horaires: prise de poste avancée, travail de soirée ou modification des jours de présence. Une telle décision est-elle toujours admissible? L'employeur dispose d'un pouvoir d'organisation lui permettant de fixer les horaires de travail. Toutefois, ce pouvoir connaît des limites. Les modifications doivent respecter les dispositions légales, les éventuelles conventions collectives ainsi que le principe de la bonne foi.

Concrètement, un employeur ne peut pas modifier les horaires de manière arbitraire ou sans tenir compte des contraintes du personnel. Les travailleurs organisent leur vie familiale, leurs déplacements ou encore la garde de leurs enfants en fonction de leur emploi du temps. Une modification annoncée à la dernière minute peut avoir des conséquences importantes.

Selon la Loi sur le travail, les horaires doivent être communiqués suffisamment tôt aux travailleurs et sont, en règle générale, portés à leur connaissance deux semaines à l'avance. Des modifications restent possibles, mais elles doivent demeurer exceptionnelles et tenir compte des intérêts des salariés.

Cette règle vaut également lorsqu'un employeur souhaite modifier un planning à très court terme ou le jour même. De même, lorsqu'un travailleur est planifié pour un horaire précis, l'employeur ne peut pas simplement le renvoyer à domicile au motif qu'il n'y a pas suffisamment de travail. Le risque économique de l'entreprise incombe en effet à l'employeur et non au travailleur. Ainsi, lorsqu'un salarié est contraint de quitter son poste plus tôt que prévu pour une raison imputable à l'employeur, les heures de travail perdues doivent en principe être rémunérées. Dans une telle situation, il est conseillé au travailleur de réagir rapidement par écrit afin de rappeler sa disponibilité à travailler et de demander le paiement des heures concernées.

Jacy Pillonel, responsable service juridique Unia Genève