Le personnel de Smood devrait bénéficier de meilleures conditions de travail
Le personnel de Smod verrait ses conditions de travail améliorées avec l’instauration d’un salaire minimum et des règles plus strictes sur le temps de travail.
Selon un jugement de première instance, les employés de Smood doivent être soumis à la Convention collective de travail de l’hôtellerie-restauration comme l’avait estimé la commission de surveillance de l’accord en question.
«Ce jugement confirme ce que nous défendons depuis des années.» Mauro Moretto, coresponsable du secteur des services à Unia, réagit positivement au jugement en première instance relatif au statut des employés de la plateforme Smood basée à Genève et spécialisée dans la vente et la livraison de repas. Ceux-ci, comme l’avait estimé la commission de surveillance de la Convention collection nationale de l’hôtellerie-restauration (CCNT), doivent en effet, selon une décision de première instance, être couverts par cet accord. La commission en question – représentant les syndicats Unia et Syna et les associations patronales, GastroSuisse, HotellerieSuisse, Hotel & Gastro Union et Swiss Catering Association – avait saisi le Tribunal des prud’hommes de Genève en novembre 2023 dans ce sens. L’application du verdict récemment rendu présenterait différents avantages pour les travailleurs et les travailleuses du domaine.
Le temps d’attente aussi payé
«Le personnel concerné bénéficierait d'améliorations avec l’instauration d’un salaire minimum et des règles plus strictes sur le temps de travail, les jours de repos et les congés.» Mauro Moretto insiste en particulier sur le fait que toutes leurs heures seraient alors payées, y compris les temps d’attente qui devraient alors être considérés comme du temps de travail. Reste que le jugement prononcé n’est pas définitif. Smood a fait appel devant la Cour de justice. Une nouvelle appréciation ne sera pas formulée avant un an. Dans l’intervalle, les chauffeurs devront au moins bénéficier du salaire minimum cantonal légal.
Le syndicaliste d’Unia reste relativement optimiste quant à l’issue de cette affaire. Il s’appuie en particulier sur un jugement du Tribunal fédéral du 5 février 2025 relatif aux coursiers utilisant l’application UberEats pour traiter les commandes. L’autorité judiciaire avait alors confirmé la décision du Tribunal cantonal de Genève. Qui avait estimé que l’activité de livraison de repas pratiquait la location de services. En d’autres termes, qu’elle dépendait de la Convention collective de travail de location de services, combinée aux dispositions de la CCNT en matière de salaires et de travail. «Preuve qu’il ne s’agit pas d’une “genevoiserie”; UberEats et Smood participent du même esprit.»
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