Le Conseil fédéral doit agir!

«Il est temps que l'on interdise légalement les licenciements antisyndicaux!» Cette exigence, formulée par Marisa Pralong, vendeuse et syndicaliste licenciée par Manor à Genève il y a une année, et par Giuliano Ossola, travailleur d'Agie SA au Tessin et membre actif d'Unia, congédié à la veille de ses 60 ans, après 40 ans de service, a été portée vendredi dernier par plus de 200 représentants du personnel. Réunis sur la Place fédérale à Berne, à l'initiative de l'Union syndicale suisse (USS), d'Unia et d'autres fédérations, les membres des commissions d'entreprise et les militants présents se sont rendus en cortège à la Chancellerie fédérale pour y remettre leur «lettre ouverte au Conseil fédéral» exigeant une véritable protection contre les licenciements antisyndicaux.
Cette lettre ouverte, lancée en septembre 2009 par cinq militants licenciés en raison de leur activité syndicale, a recueilli plus de 1250 signatures de membres de commissions et de délégués syndicaux de tout le pays. Elle exprime la colère de toutes ces personnes engagées au service de leurs collègues face à l'absence de protection de la liberté syndicale, malgré le fait que la Suisse ait ratifié les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) protégeant ce droit.

15 cas en 2009
Aujourd'hui, seule une indemnité d'un maximum de six mois de salaire peut être octroyée par le juge en cas de licenciement abusif. Pas de quoi dissuader les patrons qui, l'année dernière, ont licencié 15 personnes en raison de leur engagement. «Et ce n'est que la pointe de l'iceberg» a relevé Renzo Ambrosetti, coprésident d'Unia, lors de la conférence de presse qui a précédé le dépôt de la lettre ouverte. Il a vertement critiqué l'hypocrisie tant du Conseil fédéral que des principaux représentants des employeurs qui ne cessent d'affirmer leur attachement au partenariat social alors qu'ils autorisent des cas choquants de violation de la liberté syndicale. Mais il a toutefois salué le fait que le Conseil fédéral ait décidé, à la mi-décembre 2009, d'entrer en matière sur une révision du Code des obligations afin de renforcer la protection contre les licenciements (voir L'ES du 23 décembre 2009). Pour le co-président d'Unia, cette révision doit «impérativement prévoir la possibilité d'annuler le licenciement et de réintégrer (la personne licenciée), comme c'est le cas dans les pays qui nous entourent».
Une situation attestée par Ernst Gabathuler, licencié l'année dernière par l'entreprise Karl Mayer SA à St-Gall après 39 ans de service et 19 ans à la commission d'entreprise. Le militant s'est rendu au siège du groupe en Allemagne, avec une délégation d'Unia et d'IG Metal, pour remettre une pétition exigeant sa réintégration. «Le chef du personnel nous a confirmé qu'un licenciement comme le mien n'aurait pas été possible en Allemagne» a-t-il indiqué. Marisa Pralong, qui attend prochainement la décision définitive du tribunal genevois sur sa réintégration, et Giuliano Ossola dont le licenciement a été masqué par un licenciement collectif, ont aussi témoigné de leur situation. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.

Plainte suspendue
Paul Rechsteiner, président de l'USS, a rappelé l'importance de la plainte que la faîtière syndicale a déposé en 2003 à l'OIT et les prises de position de cette organisation exigeant de la Suisse de mettre son droit en conformité avec les conventions qu'elle a ratifiées. Des exigences qui ne sont sans doute pas étrangères à la décision prise en décembre par le Conseil fédéral de réviser le Code des obligations. Face à ce premier pas du gouvernement, après des années d'immobilisme, l'USS a accepté «de suspendre provisoirement le traitement de sa plainte», mais à la condition que la protection contre les licenciements soit réexaminée rapidement et sans œillères. 

Sylviane Herranz