A genève la Lex Uber manquerait sa cible

A Genève, le Grand Conseil a adopté le 13 octobre 2016 une loi intitulée «Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)» ayant pour but de normaliser les différents services de transport de personnes dans le canton de Genève. Cette loi aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet 2017, mais prévoit une période transitoire de six mois pour permettre aux chauffeurs de s'y conformer.

Encadrement bilatéral
Avec la LTVTC, les taxis, anciennement bleus ou jaunes, bénéficient des mêmes droits et devoirs et sont distingués des voitures de transport avec chauffeur (Uber). Seuls les taxis ont le droit d'user des voies de bus - dorénavant uniquement lorsqu'ils transportent des passagers - et d'être hélés dans la rue. Il est aussi exigé de leur part d'assurer un service 24h/24 dans la totalité du canton.
Les chauffeurs de taxi ont également l'obligation d'accepter les courses et les paiements avec carte de crédit, et sont tenus d'avoir des notions d'anglais.
Quant à l'entreprise Uber, maintenant englobée dans le terme de «diffuseur de course», elle doit obligatoirement faire passer des examens théoriques et pratiques à ses chauffeurs. La société est désormais également contrainte d'avoir un siège en Suisse, dans le but de permettre sa taxation.

Fraude à plusieurs niveaux
Selon Mohammed Gharbi, vice-président du Collectif des taxis genevois, pour qui la plateforme Uber impose une concurrence déloyale aux taxis officiels, la nouvelle loi ne règle pas cette problématique: «La plateforme Uber pose premièrement problème dans sa manière de qualifier les chauffeurs qu'elle emploie: tandis qu'Uber parle de chauffeurs indépendants, la Suva affirme qu'il s'agit d'une relation d'employeur-employé, différence qui obligerait la firme à s'acquitter de cotisations aux assurances sociales.»
De plus, poursuit en substance Mohammed Gharbi, la majorité des voitures de transport avec chauffeur travaillant pour Uber au bout du Léman sont immatriculées dans le canton de Vaud et n'ont donc pas les autorisations requises pour être utilisées à des fins lucratives à Genève. «Légalement, leurs chauffeurs peuvent y transporter des passagers puis en prendre à nouveau en quittant le canton, mais ne disposent d'aucun droit d'usage accru du domaine public genevois.»
Enfin, une ambiguïté est à relever dans l'offre présentée par Uber. «Les taxis tirent une partie de leur clientèle des commandes instantanées par appel téléphonique ou par "hélage", ce qui exige de connaître à la perfection le canton desservi afin de prendre le client en charge le plus rapidement possible. Uber utilise quant à lui le "hélage électronique", qui constitue également une forme de commande instantanée. Ainsi, taxis et chauffeurs d'Uber exercent le même métier et doivent, d'après un arrêté spécifique (Aspasa), disposer des mêmes droits et devoirs, ce qui n'est pas le cas avec la LTVTC.»

Une loi hors sujet
Quoi qu'il en soit, la LTVTC semble ne pas satisfaire les attentes des taxis. Trois recours ont été déposés, puis rejetés avant l'entrée en vigueur de la loi.
En effet, la crainte des taxis d'être dépouillés de leur clientèle n'est aucunement résolue. Mohammed Gharbi explique que depuis l'arrivée d'Uber sur le marché genevois, les taxis ont vu baisser leur chiffre d'affaires de 40% en raison du nombre trop important de voitures de transport à disposition en comparaison avec la demande. «Le numerus clausus instauré par la LTVTC ne s'applique - injustement - qu'aux taxis et pas aux voitures de transport avec chauffeur.»
La nouvelle interdiction pour les taxis d'user des voies de bus à vide pose également problème, «puisque le temps d'attente avant et pendant la prise en charge du client sera considérablement allongé».
D'autre part, «Uber et taxis offrant le même service, la loi devrait leur imposer les mêmes exigences», relève encore Mohammed Gharbi. Les taxis exigent qu'Uber ait soit un fonctionnement distinct du leur par des réservations préalables et des prix fixes, soit un fonctionnement similaire et donc les mêmes exigences : à savoir des plaques d'immatriculation genevoises, mais aussi un numerus clausus et une centrale située à Genève.

Une indépendance qui coûte cher
Au sujet de la pseudo-indépendance des chauffeurs Uber, Unia écrivait en mai dernier dans son communiqué de presse que «le modèle d'affaires d'Uber ne crée aucun emploi. Ses conducteurs ne sont ni indépendants, ni salariés. A ce titre, ils ne reçoivent aucun revenu légal et ne paient pas de prestations sociales, ni d'impôts. Au lieu de garantir des emplois, le modèle d'affaires d'Uber menace des milliers de salariés dans la branche des taxis, délibérément remplacés par des activités illégales dans le domaine du transport de personnes.» Mohammed Gharbi ajoute que, la firme Uber décidant notamment du prix des courses et du pourcentage qu'elle s'approprie, la prétention d'indépendance de ses chauffeurs est absurde.

Pardis Pouranpir

Uber stoppe son offre UberPop dans le canton de Zurich

La société américaine Uber a cessé de son propre gré le service UberPop à Zurich. Dans un communiqué, l'entreprise explique qu'elle répond ainsi à une demande de plusieurs conducteurs de se rediriger vers UberX afin de gagner plus d'argent.
Pour mémoire, UberPop est un service proposé par Uber qui met en relation des chauffeurs non professionnels et des clients à prix moindre. UberX fonctionne sur le même système mais a recours à des chauffeurs professionnels, ce qui rend la prestation plus onéreuse.
Pour devenir conducteurs d'UberX à Zurich, les chauffeurs d'UberPop bénéficient désormais de trois mois afin d'obtenir une autorisation de transport professionnel de personnes. Unia y voit une victoire d'étape.
Dans un communiqué de presse, le syndicat affirme en outre que «Uber doit enfin assumer ses obligations d'employeur» en payant des cotisations sociales à ses employés et en s'acquittant de la TVA. Quant aux chauffeurs d'Uber, Unia les encourage à s'organiser syndicalement pour faire valoir leurs droits.
Uber conserve son offre illégale à Bâle et Lausanne. Le canton de Vaud a cependant présenté en mai un projet de loi obligeant tous les chauffeurs de disposer d'un permis professionnel. A défaut, les amendes pourront aller jusqu'à 20000 francs et jusqu'à 50000 francs en cas de récidive dans les deux ans.
PP