Frontaliers: une réforme jugée injuste

La contestation est toujours vive autour des règles d’indemnisation chômage des travailleuses et des travailleurs frontaliers. Dans un communiqué commun publié le 19 mars, plusieurs organisations syndicales européennes, dont la CGT, Unia, l’Union syndicale suisse, ou encore la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg et la Fédération générale du travail de Belgique, dénoncent un durcissement des conditions en France qu’elles jugent pénalisant et contraire au droit européen.
En ligne de mire: un décret imposant aux frontaliers en recherche d’emploi d’accepter une offre dite «raisonnable» dans leur bassin de résidence. Une disposition qui pourrait les contraindre à revoir nettement à la baisse leurs prétentions salariales, après avoir travaillé en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique, où les rémunérations sont souvent plus élevées.
Pour les syndicats, cette mesure «discriminatoire» crée une inégalité de traitement et fragilise un modèle de mobilité pourtant essentiel à l’économie européenne. «Environ 450 000 personnes résidant en France travaillent aujourd’hui dans un pays voisin, souvent dans des emplois plus précaires que la moyenne, précisent les syndicats. La mobilité ne doit pas se retourner contre les travailleurs.» Ceux-ci rappellent que les règles européennes ont précisément été conçues pour garantir la libre circulation sans perte de droits.

Recours balayé

Pour mémoire, lesdits syndicats sont mobilisés sur le sujet depuis les négociations sur l’assurance chômage fin 2024, lors desquelles ils ont obtenu l’abandon d’un mécanisme de baisse des allocations jugé illégal au regard du droit européen. Or, ils estiment que le décret maintenu par le gouvernement constitue une nouvelle atteinte aux droits des frontaliers et exigent son retrait immédiat.
Saisi par la CGT, le Conseil d’Etat français a toutefois rejeté le recours lors d’une décision rendue après l’audience du 16 février dernier, sans interroger la justice européenne sur l’interprétation des textes.
Une décision vivement critiquée par les syndicats, qui y voient une occasion manquée de clarifier le cadre juridique. «Faciliter le travail transfrontalier passe par des droits entiers, sans le recul prévu par le décret du Gouvernement français. Les frontaliers ne sont ni une variable d’ajustement budgétaire, ni une monnaie d’échange politique. Quelle que soit la décision, nos organisations continueront de défendre conjointement les droits des travailleuses et des travailleurs frontaliers!»

Attaques à suivre

Les syndicats restent par ailleurs mobilisés et suivront avec attention les développements au niveau européen, notamment concernant le Règlement UE N^o 883/2004 qui s’applique en Suisse depuis l’Accord sur la libre circulation des personnes. «Le Gouvernement français essaie de s’en prendre à la coordination des systèmes de sécurité sociale qui permettent le maintien des droits pour les travailleurs transfrontaliers, mais également aux retraites», dénonce Marie Saulnier Bloch, secrétaire migration et international d’Unia. «Notre ligne est claire: aucun travailleur ne doit payer le prix de choix politiques dont il est exclu. Pour un même travail au même endroit, nous exigeons les mêmes droits. De notre côté, nous ne lâcherons aucun salarié, quel que soit son lieu de résidence.»