Financement de la 13e rente AVS: bonnes nouvelles de Berne
La 13e rente AVS avait été plébiscitée en votation populaire il y a deux ans. Depuis, le débat sur son financement s'éternise aux Chambres.
La Commission de la sécurité sociale des États tient tête au Conseil national et propose un compromis qui convient aux syndicats.
C’est un dossier qui ne cesse de faire des aller-retours entre les Chambres fédérales. Dernière en date à s’être penchée sur le financement de la 13e rente AVS, la Commission de la sécurité sociale du Conseil des États (CSSS-E) a redit, ce 20 février, son attachement à une solution équitable et durable et en cela, a tenu tête au National. L’Union syndicale suisse (USS) salue ce qu’elle considère comme une décision responsable.
Concrètement, la CSSS-E confirme qu’elle souhaite financer la 13e rente à la fois par le biais de la TVA et par celui des cotisations sociales. Mais, considérant les résultats positifs du fonds de compensation AVS lors des deux derniers exercices, elle revoit un peu son calcul à la baisse. Alors qu’en avril dernier, elle préconisait une hausse de 0,5% de la TVA et de 0,4% des cotisations sociales – solution approuvée ensuite en plénum – elle propose désormais 0,4% et 0,3% respectivement.
De son côté, le Conseil national s’était prononcé en septembre pour un financement par le seul biais de la TVA, qui augmenterait de 0,7% – comme le souhaite le Conseil fédéral – mais qui serait limité dans le temps et prendrait fin après 2030.
Un financement juste et durable
L’USS, qui avait lancé l'initiative sur la 13e rente AVS, plébiscitée en votation populaire il y a deux ans, a toujours dit qu’elle préférerait que celle-ci soit financée exclusivement par la hausse des cotisations salariales. Une solution qu’elle juge plus juste socialement, car proportionnelle aux revenus des ménages, alors que la hausse de la TVA frappe tout le monde indifféremment. Mais les syndicats se disent satisfaits du compromis proposé par la CSSS-E.
«Cette décision témoigne d'une responsabilité politique et sociale, commente la faîtière. Elle garantit un financement solide et socialement équilibré pour toutes les générations, ce que soutient l'USS. La légère augmentation des cotisations salariales est compensée par la plus forte augmentation des rentes AVS depuis plus de 25 ans.»
L'USS s'engagera pour que ce financement mixte décidé en commission trouve également une majorité au plénum du Conseil des États. «En effet, plus le financement de la 13e rente AVS sera rapide, moins les coûts supplémentaires seront élevés. […] Une chose est désormais claire: ceux qui ne veulent pas financer durablement la 13e rente AVS visent en fait à relever l'âge de la retraite.»
En mars, le plénum des Etats se prononcera à son tour sur ce compromis, puis le dossier repartira au Conseil national. En espérant que celui-ci finisse par mettre de l’eau dans son vin. Quoi qu’il en soit, les retraités toucheront leur 13e rente dès décembre prochain, même si la question du financement n’est pas encore réglée. Les chambres avaient déjà approuvé le fait qu’elle soit versée une fois par an, en décembre.
Dans le respect de la volonté populaire, les sept Sages renoncent à modifier ce paramètre dans le cadre de la réforme AVS 2030.
Le Conseil national sacrifie les veuves et les enfants
La Chambre basse a décidé de supprimer les rentes pour enfants et de réduire les prestations pour les veuves, au profit des couples mariés. Une décision irresponsable, dénonce L'Union syndicale suisse.
Le Conseil national se montre pingre avec la 13e rente AVS
Une courte majorité des élus a décidé de n’octroyer qu’un financement temporaire à cette rente plébiscitée par le peuple en 2024. Colère des syndicats et de la gauche.