Dumping sur le chantier du Ceva

C'est devant le chantier PRS-71 du Ceva (liaison ferroviaire reliant Cornavin à Annemasse), aux Eaux-Vives à Genève, que le syndicat Unia a convoqué la presse le mardi 7 mai dernier. «Nous sommes là pour dénoncer un cas de sous-enchère crasse sur ledit chantier du siècle», a déclaré Lionel Roche, secrétaire syndical responsable du second œuvre. L'entreprise pointée du doigt, basée en France voisine et active - entre autres - dans les domaines du transport et du terrassement, est accusée de payer au moins trois de ses collaborateurs à hauteur de 1300 euros par mois (1600 francs) pour un plein temps, un salaire largement inférieur à ce que prévoit la Convention collective nationale (CN) du gros œuvre en Suisse. En effet, les travailleurs devraient être rémunérés environ 5350 francs par mois, selon Unia, soit plus de trois fois plus... «Ce cas est révélateur de ce que nous soupçonnions: à l'image des autres chantiers, le Ceva n'est pas à l'abri de la sous-enchère», dénonce le syndicaliste. «Mais cela est d'autant plus problématique que le Ceva est un chantier public et que les autorités cantonales voulaient qu'il soit exemplaire, notamment au niveau social.»
Pour rappel, les maîtres d'ouvrage du Ceva, et donc ceux qui financent le projet, sont le canton de Genève, la Confédération et les CFF. Le tronçon de 2,5 km se trouvant du côté français est pour sa part financé par l'Etat français, la région Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie et les agglomérations d'Annemasse et du Chablais. L'entreprise principale du Ceva est quant à elle le consortium SGC, un groupement de filiales du groupe français Vinci, premier groupe mondial de concessions et de construction.

Peur de perdre son emploi
«Grâce à notre présence hebdomadaire sur les chantiers, nous avons pu recueillir beaucoup de témoignages de travailleurs qui nous laissent penser que les problèmes de sous-enchère salariale et de non-respect des conditions de travail sont nombreux», déplore Lionel Roche. Des infractions qui sont aussi difficiles à prouver car, craignant de perdre leur travail, les salariés hésitent à prendre le risque de témoigner et de fournir leurs fiches de salaire. C'est le cas des trois travailleurs en question, qui, bien qu'ils aient fourni assez de preuves pour permettre la dénonciation de leur situation, ont décidé de garder l'anonymat de peur de perdre leur emploi. En tant qu'entreprise générale, ce sera donc à SGC de rendre des comptes à la Commission paritaire du gros œuvre, chargée de contrôler les chantiers, ainsi qu'à la Cellule d'accompagnement tripartite des travaux du Ceva (Cattc), qui seront alertées prochainement par Unia. «Nous avons pris connaissance du cas en même temps que les journalistes, répond Caroline Monod, chargée de communication du projet Ceva. Nous sommes d'ailleurs étonnés qu'Unia ne soit pas passé directement par la Cattc. Ce cas sera sans doute traité lors de sa prochaine séance à la fin du mois et si les infractions sont avérées après contrôle, des sanctions seront prises contre l'entreprise en question.»

Plus de contrôleurs
Dans ce contexte, afin de prévenir et combattre les effets négatifs de la sous-traitance, le syndicat Unia exige des autorités politiques cantonales et nationales et du comité de pilotage (Copil) du Ceva la mise en place de plusieurs mesures. D'abord, l'instauration d'un système de responsabilité solidaire, dans le cadre de l'adjudication des travaux du second œuvre, qui devrait intervenir dès la fin 2013, refusée par le Copil pour l'adjudication des travaux du gros œuvre. Ensuite, la mise en place d'un fonds social de 500000 francs permettant de dédommager les travailleurs lésés en cas de dumping avéré. Enfin, Unia demande le financement par les maîtres d'ouvrage de deux postes de contrôleurs supplémentaires, au sein de la commission paritaire du gros œuvre, qui se consacreraient uniquement au Ceva. «Il est indispensable que nous obtenions la responsabilité solidaire, sans quoi, il n'y aura plus de paix sociale sur ce chantier», conclut Lionel Roche. 

Manon Todesco