Chèque à moitié rempli pour financer la 13e rente AVS

Des mois de débat, de nombreux aller-retours entre les Chambres fédérales et une conférence de conciliation n’auront pas suffi à gommer les divergences des parlementaires sur le financement de la 13e rente AVS. Ce 17 juin, le Conseil national s’est prononcé sur l’ultime compromis mis sur la table, et déjà approuvé par le Conseil des Etats: un financement mixte, via une hausse des cotisations salariales de 0,2% – répartie à parts égales entre employeurs et employés – combinée à une augmentation de la TVA de 0,4%.

Or, à une très courte majorité de 98 voix contre 96, et quatre abstentions, la Chambre basse n’a accepté que le second volet, celui sur la TVA. A l’heure où nous mettions sous presse, le Parlement devait encore confirmer cette décision lors du vote final du 19 juin, mais le Parti socialiste assurait qu’il défendrait cette solution, même s’il regrette que le financement mixte n’ait pas passé la rampe. Comme toute augmentation de la TVA, celle-ci devra encore obtenir l’aval du peuple, via un référendum obligatoire. Quoi qu’il en soit, les retraités toucheront leur 13e rente AVS pour la première fois en décembre prochain, même si le financement est insuffisant. 

Un financement partiel mais durable

Un résultat en demi-teinte, donc, mais qui a l’avantage d’être pérenne, alors que la majorité de droite du Conseil national plaidait pour un relèvement de la TVA de 0,5% limité dans le temps, qui aurait pris fin en 2033. Cela a été clairement dit, le but du camp bourgeois étant à terme d’augmenter l’âge de la retraite, même si la population s’est opposée à 75% à cette mesure en mars 2024, en même temps qu’elle acceptait la 13e rente AVS à plus de 58%.

Lors du débat au Conseil national, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a prévenu les parlementaires qu’en cas d’absence de financement, la 13e rente pourrait être versée les deux premières années, en 2026 et 2027 – ce qui coûterait 9 milliards de francs – avant que le fonds AVS ne se retrouve dans le rouge. Elle a ajouté qu’il faudrait ensuite prendre des mesures plus drastiques afin de rétablir l’équilibre, en augmentant la TVA de 0,9% et les cotisations salariales de 0,2%.

Cet épilogue un peu frustrant clôt un long débat dont on peinait encore il y a peu à voir l’issue. Le Conseil national s’entêtait en effet à ne vouloir qu’un financement temporaire via la TVA alors que le Conseil des Etats, favorable à la solution mixte et durable depuis le début, a fait plusieurs pas dans sa direction, puisqu’il voulait initialement une hausse de 0,5% de la TVA et de 0,4% des cotisations salariales. Des chiffres revus deux fois à la baisse, sans convaincre la majorité de droite du National. Les seules concessions de ce dernier, faites le 3 juin, ont été de réduire la hausse de la TVA à 0,5%, au lieu de 0,7%, et de prévoir qu’elle dure jusqu’à fin 2033, au lieu de fin 2030.

Finalement, après plusieurs aller-retours en vain entre les Chambres, une conférence de conciliation a été mise sur pied, comme le prévoit le droit fédéral. Le 10 juin, par quinze voix contre onze, celle-ci proposait l’ultime compromis qui n’a donc convaincu qu’à moitié, et que l’Union syndicale suisse soutenait, estimant que, «si le financement échoue aujourd’hui, il coûtera plus cher demain».