Bon plan social chez Similor
Lundi 03 août 2009
Au printemps 2008, le robinetier annonçait la délocalisation de son site de Genève à Laufen
Rarement un plan social aura tant tardé à être négocié. Il aura fallu plus d'une année pour que la commission du personnel et Unia d'un côté et la direction de Similor de l'autre signent enfin le précieux accord. Celui-ci fait suite à la décision du groupe robinetier de délocaliser son site de production de Genève (Carouge) à Laufen entre 2009 et 2010, laissant 220 travailleurs sur le carreau. Au final, le plan social s'avère très satisfaisant pour Unia et concerne aujourd'hui les quelque 180 employés restants (les temporaires ayant été licenciés entre temps et plusieurs salariés ayant trouvé un autre emploi).
Une bonne partie de ce plan a finalement été élaboré par le Tribunal arbitral prévu par la Convention nationale des machines. Le syndicat a été mandaté par le personnel pour recourir auprès de cette instance suite à l'échec des négociations internes. En avril 2009, le tribunal a rendu sa décision sur les questions principales sur lesquelles il avait été consulté: il a fixé le montant des indemnités à la moitié d'un salaire mensuel par année d'ancienneté et à 2000 francs supplémentaires par enfant à charge. «Un bon compromis», estime Fabienne Blanc-Kühn, responsable de la branche des machines en Suisse romande pour Unia. La somme maximale a toutefois été plafonnée à 70000 francs par travailleur, ceci afin que les plus jeunes puissent aussi bénéficier du plan, car de nombreux employés ont de longues années d'ancienneté derrière eux.
Congés et démissions
Le tribunal a aussi déterminé le champ d'application du plan: tout travailleur congédié à partir du 1er janvier 2009 aura droit à l'entièreté des indemnités, tandis que les employés qui démissionnent depuis cette date auront droit à la moitié de ce montant, car ils s'en vont en raison de la fermeture prochaine du site. Unia souhaitait que les salariés qui quittaient le navire en 2008 bénéficient aussi d'une partie du plan, mais il n'a pas été suivi par le tribunal.
A la suite de cet arbitrage, d'autres aspects du plan social ont été négociés. «La discussion n'a pas été facile non plus à ce stade», précise Fabienne Blanc-Kühn. Les représentants du personnel ont toutefois pu obtenir des avantages pour les employés les plus âgés: l'entreprise versera le manque à gagner des employés se retrouvant au chômage pour les femmes dès 61 ans et les hommes dès 62 ans. Ceux-ci auront donc la garantie de pouvoir toucher l'équivalent du montant de leur salaire actuel pendant 400 ou 520 jours après leur licenciement. De plus, Similor s'est engagé à payer leurs cotisations du deuxième pilier (LPP) jusqu'à l'âge de la retraite.
Enfin, des aides à la recherche d'emploi ont aussi été mises sur pied: rédaction de CV, recommandations auprès des agences de placement, mise à disposition d'outils informatiques pour rédiger des offres, etc.
Facteurs de réussite
Le succès du plan social de Similor pourrait-il servir d'exemple pour d'autres entreprises? «Nous avons eu une commission du personnel très active qui a tout de suite pris les devants, réuni et diffusé l'information et collaboré étroitement avec le syndicat», explique Fabienne Blanc-Kühn. Les employés ont aussi débrayé brièvement à deux reprises au printemps 2008 pour montrer leur détermination. Ces actions ont eu d'autant plus de poids que Similor n'avait pas décidé de délocaliser du jour au lendemain, mais sur une période de plus de deux ans, ce qui rendait la menace de grève d'autant plus persuasive... Et bien sûr, les mécanismes conventionnels ont tourné à plein régime avec la mise à contribution du Tribunal arbitral de la convention collective!
Christophe Koessler
Une bonne partie de ce plan a finalement été élaboré par le Tribunal arbitral prévu par la Convention nationale des machines. Le syndicat a été mandaté par le personnel pour recourir auprès de cette instance suite à l'échec des négociations internes. En avril 2009, le tribunal a rendu sa décision sur les questions principales sur lesquelles il avait été consulté: il a fixé le montant des indemnités à la moitié d'un salaire mensuel par année d'ancienneté et à 2000 francs supplémentaires par enfant à charge. «Un bon compromis», estime Fabienne Blanc-Kühn, responsable de la branche des machines en Suisse romande pour Unia. La somme maximale a toutefois été plafonnée à 70000 francs par travailleur, ceci afin que les plus jeunes puissent aussi bénéficier du plan, car de nombreux employés ont de longues années d'ancienneté derrière eux.
Congés et démissions
Le tribunal a aussi déterminé le champ d'application du plan: tout travailleur congédié à partir du 1er janvier 2009 aura droit à l'entièreté des indemnités, tandis que les employés qui démissionnent depuis cette date auront droit à la moitié de ce montant, car ils s'en vont en raison de la fermeture prochaine du site. Unia souhaitait que les salariés qui quittaient le navire en 2008 bénéficient aussi d'une partie du plan, mais il n'a pas été suivi par le tribunal.
A la suite de cet arbitrage, d'autres aspects du plan social ont été négociés. «La discussion n'a pas été facile non plus à ce stade», précise Fabienne Blanc-Kühn. Les représentants du personnel ont toutefois pu obtenir des avantages pour les employés les plus âgés: l'entreprise versera le manque à gagner des employés se retrouvant au chômage pour les femmes dès 61 ans et les hommes dès 62 ans. Ceux-ci auront donc la garantie de pouvoir toucher l'équivalent du montant de leur salaire actuel pendant 400 ou 520 jours après leur licenciement. De plus, Similor s'est engagé à payer leurs cotisations du deuxième pilier (LPP) jusqu'à l'âge de la retraite.
Enfin, des aides à la recherche d'emploi ont aussi été mises sur pied: rédaction de CV, recommandations auprès des agences de placement, mise à disposition d'outils informatiques pour rédiger des offres, etc.
Facteurs de réussite
Le succès du plan social de Similor pourrait-il servir d'exemple pour d'autres entreprises? «Nous avons eu une commission du personnel très active qui a tout de suite pris les devants, réuni et diffusé l'information et collaboré étroitement avec le syndicat», explique Fabienne Blanc-Kühn. Les employés ont aussi débrayé brièvement à deux reprises au printemps 2008 pour montrer leur détermination. Ces actions ont eu d'autant plus de poids que Similor n'avait pas décidé de délocaliser du jour au lendemain, mais sur une période de plus de deux ans, ce qui rendait la menace de grève d'autant plus persuasive... Et bien sûr, les mécanismes conventionnels ont tourné à plein régime avec la mise à contribution du Tribunal arbitral de la convention collective!
Christophe Koessler