Accident d'un apprenti devant les juges

Un procès, tel une pièce de théâtre. C'est ce qu'a proposé la Suva aux plus de 500 participants de la journée de formation pour les sensibiliser aux conséquences pénales et civiles d'un accident de travail porté devant le tribunal. Au Forum Fribourg, Henri Mathis, responsable communication de la Suva, a rappelé que plus de 20000 jeunes en apprentissage en Suisse - soit un apprenti sur 8 - subissent chaque année un accident professionnel, dont trois sont mortels! Des chiffres qui montrent l'urgence de sensibiliser ceux qui encadrent les apprentis. Les causes de ces accidents sont multiples: la surestimation des capacités, le gain de temps, les habitudes, les mauvais exemples... Henri Mathis a souligné: «Si ce cas est fictif, la réalité est souvent pire...» D'où l'urgence de rappeler la Charte de la sécurité et les règles vitales pour chaque métier.
Les procès pénal et civil ont été orchestrés par deux juges, trois avocats et un procureur professionnels; l'apprenti, les trois accusés - le patron, le chargé de sécurité et le magasinier - et les témoins ont joué le rôle (sans être acteur, mais de manière étonnamment convaincante) que la Suva leur avait attribué. A noter que c'est Jean-Daniel Wicht, le directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs, qui a revêtu l'habit du patron fautif (après le procès il dira regretter qu'il n'y ait pas eu plus de patrons inscrits à cette formation).

Deux procès
Le procès s'est déroulé en deux temps. Au niveau pénal, il s'agissait de définir la culpabilité de chaque prévenu pour déterminer la peine. Au niveau civil, la responsabilité de chacun pour définir l'indemnisation de la victime.
L'histoire de cet accident malheureux, en résumé: Un certain lundi matin, Tom Victime, jeune apprenti de 17 ans, grand sportif, arrive exceptionnellement en retard dans l'entreprise de ferblanterie-couverture Patron & Fils SA à Crissier (Vaud). Il n'a dormi que quelques heures et a de l'alcool dans le sang suite à un anniversaire bien arrosé. Dans le stress, et comme à son habitude, Pierre Bosseur, le magasinier de 58 ans, lui demande de monter sur une palette soulevée par le chariot élévateur pour prendre des pièces du stock se trouvant sur le rayonnage le plus élevé, afin de gagner quelques minutes... Or, à plus de 4 mètres, le jeune homme chute. Ce dernier, depuis, boîte et souffre de douleurs dans le bas du dos. Il a été obligé de se reconvertir après plusieurs mois d'hospitalisation et de rééducation. Il suit un apprentissage d'employé de commerce et a dû abandonner la compétition cycliste. A qui la faute? A Pierre Bosseur, le magasinier, au responsable de la sécurité, Yves Coordinateur, à Jean-Paul Patron ou au jeune apprenti?

La patate chaude
Yves Coordinateur, responsable de la sécurité en plus de son rôle de chef d'entrepôt, se défend devant les juges. «J'ai informé le patron plusieurs fois que Pierre Bosseur soulevait des ouvriers avec le chariot élévateur, mais celui-ci n'a rien fait.» Le directeur rétorque que Yves Coordinateur avait justement la responsabilité de la sécurité et que c'était donc à lui d'agir. Reste que tous deux connaissaient les pratiques de Pierre Bosseur, et le fait que ce dernier n'avait pas d'autorisation pour conduire un chariot élévateur. L'employé avait pourtant demandé à plusieurs reprises d'être formé. Or son patron lui a toujours refusé cette formation sous prétexte du coût (alors que la situation financière de la société est très bonne) et qu'il était à quelques années de la retraite.
Il n'empêche que le magasinier savait que le transport de personnes était interdit. Il s'était également rendu compte que le jeune apprenti n'était pas dans son état habituel ce jour-là, «un peu vaseux» (même si le risque de chute est présent même à jeun, comme le précisera l'expert appelé à la barre, ingénieur sécurité de la Suva).

Coresponsabilité
Suite aux plaidoiries de chaque avocat, le juge a rendu ses conclusions quelques minutes plus tard seulement (dans la réalité, cela peut prendre des mois). Il a relevé que Jean-Paul Patron et Yves Coordinateur «devaient assurer la protection de la santé et de la sécurité sur son lieu de travail» (328 al. 2 CO). Ils devaient donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents (art. 6 al. 1 et 2 Ltr, 82 al. 1 LAA et 3 OPA) et particulièrement veiller à la sécurité d'un jeune apprenti. Ils auraient dû également prendre de véritables mesures pour empêcher Pierre Bosseur d'utiliser le chariot élévateur pour soulever des personnes. «Cette inaction montre qu'ils permettaient et acceptaient un tel comportement dangereux.» Pierre Bosseur, malgré sa position subalterne, avait «également une position de garant à l'égard de Tom Victime». «Il importe peu que les agissements de cet employé aient été connus, voire même tolérés par ses supérieurs hiérarchiques au sein de l'entreprise, étant rappelé une nouvelle fois le principe cardinal en droit pénal de l'absence de compensation des fautes: le comportement et/ou l'inaction de chacun des prévenus ont favorisé le résultat qui s'est produit», a décrété Jean Daniel Martin, président du Tribunal pénal. Si le comportement de Tom Victime n'était pas exempt de toute critique (il aurait mieux fait de se porter pâle), il n'empêche que Pierre Bosseur «aurait d'autant plus dû renoncer à le faire monter sur la palette enfourchée» au vu de son état... Après avoir contesté leurs responsabilités, tous trois sont donc reconnus coupables de lésions corporelles graves par négligence. Mais à différents niveaux.

Peines différentes
La culpabilité de Yves Coordinateur est jugée moins lourde que celle de son patron. Car «s'il est responsable de la mise en place et du contrôle du bon fonctionnement de l'intégralité des composants de sécurité au sein de l'entreprise, il le fait sous la haute supervision du chef d'entreprise, à qui il fait régulièrement rapport». Il aurait toutefois dû insister et agir sans l'aval de son patron, selon le juge. Ce dernier estime cependant que «la faute de Pierre Bosseur est la plus lourde; elle est objectivement, comme on l'a vu, en relation de causalité primaire et directe avec le résultat qui s'est produit». Jean-Paul Patron est ainsi condamné à une peine de 120 jours-amende (300.- par jour) avec sursis (trois ans) et à une amende de 9000 francs. Yves Coordinateur, à une peine de 60 jours-amende (60.- par jour) avec sursis (deux ans). Pierre Bosseur à une peine de 150 jours-amende (40.-) avec sursis (4 ans) et une amende de 500 francs. Les frais de la cause sont à charge des trois prévenus. Soit 4557 francs pour Jean-Paul Patron, 2435,50 francs pour Yves Coordinateur et 7827,90 francs à Pierre Bosseur. Le coût pour ce dernier étant particulièrement élevé puisque son salaire ne se monte qu'à 3800 francs par mois (contre 12000 francs pour son patron).

Conséquences lourdes
Pour les dommages et intérêts versés à la victime, le procès civil a eu lieu l'après-midi. Thierry Décaillet, avocat de la Suva, a rappelé que dans la majorité des cas, la réparation des préjudices se fait de manière transactionnelle, avec les assurances, et non devant la justice, car la procédure peut prendre des années.
La présidente du tribunal Mélanie Chollet Humberset a conclu que les conséquences de l'accident étaient lourdes à de multiples niveaux (professionnelles, sportives, sociales, physiques et psychologiques...). Elle rappelle les obligations de l'employeur d'assurer la sécurité au travail. Et souligne que Jean-Paul Patron n'a pas signé la Charte de la Suva et que les employés n'ont pas été informés correctement par Yves Coordinateur des règles vitales, malgré la visite d'un inspecteur de la Suva peu avant l'accident. Entre la perte de gain, l'atteinte à l'avenir économique, le préjudice ménager, les frais divers et le tort moral, la somme à verser à Tom Victime se monte à 455600 francs à titre de perte de gain (20% des prétentions ont été déduits car «le comportement de Tom Victime doit être considéré comme fautif au regard de l'ensemble des circonstances», et ce, même si l'accident aurait pu se produire en tout temps). A cela s'ajoutent 49360 francs de frais divers et 24000 francs pour tort moral. Ces montants devront être versés par la société Patron et Fils SA, qui dans un second temps se retournera contre ses employés. La faute d'Yves Coordinateur pourra ainsi être arrêtée à 20% du dommage total du demandeur. Et à 50% pour Pierre Bosseur, soit quelque 265000 francs. Le patron n'aura dès lors que 30% du dommage à sa charge. Reste que dans les faits, l'assurance responsabilité civile de la société devrait prendre en charge la totalité des coûts.
Si aucune cause n'est identique, et donc aucun jugement le même, comme nous le disait Jean Daniel Martin en aparté, la moralité de l'histoire s'applique à toutes les situations: «Aucun travail ne vaut la peine de risquer sa vie! En cas de non-respect d'une règle vitale, il faut dire Stop!»

Aline Andrey

Documentation complète: www.suva.ch/eventtribunal2017

Public surpris du verdict

Avant les conclusions du président du Tribunal pénal, un sondage a été lancé dans la salle, demandant qui devait être condamné le plus sévèrement? 62% des 354 participants au sondage ont estimé que c'était Jean-Pierre Patron, 25% Pierre Bosseur, 11% Yves Coordinateur. «Je tiens à rappeler que le procureur était plus proche de votre avis», a souligné Henri Mathis, porte-parole de la Suva, devant le public.
Lors des pauses, beaucoup relèvent la richesse de l'enseignement et leur étonnement. «Je suis déçu du verdict final», relève un employé de la Suva dans la salle. «Je pensais que l'employeur serait davantage responsable.» Même opinion de la part de Daniel Rérat, ingénieur en sécurité, qui souligne: «Ce cas n'est pas digne d'une entreprise suisse. Ma priorité, comme celle de mon patron, c'est la sécurité. D'ailleurs, nous avons réussi à diminuer le nombre d'accidents grâce à notre charte...» Il n'empêche qu'il entend parfois que des chariots élévateurs sont mal utilisés. «Tous les êtres humains essaient de prendre le chemin le plus simple. Tous les jours, des gens dépassent les 50 km/h», regrette-t-il.
Le chef des ressources humaines de Nyon, Francis Thode, relève: «C'était passionnant! Ce procès montre à quel point nos jugements sont simplistes et l'importance de sensibiliser à tous les niveaux. Ce lien de causalité direct m'interpelle. Je ne pensais pas non plus que l'employé Bosseur serait le plus fautif. Sur le terrain, il s'agit, à mon avis, non pas de former seulement aux aspects légaux, mais aussi aux aspects psychosociologiques afin que les employés prennent conscience des mécanismes qui motivent leurs décisions.» Et Mireille Duarte, chargée de sécurité, d'ajouter: «J'ai l'impression que l'envers de la médaille d'un poste de responsable sécurité, c'est que tout le monde se déresponsabilise. Or je ne peux pas aller vérifier les chaussures de chaque employé tous les jours...»
AA