Sans la règle des huit jours, la Suisse est menacée par la sous-enchère
Au cœur de l’actualité politique et sociale, les mesures d’accompagnement font l’objet de publications de l’USS
Depuis que les syndicats ont jeté, le 8 août, un pavé dans la mare du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, les mesures d’accompagnement à l’Accord de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et, en particulier, la règle des huit jours, sont devenues le grand sujet de la rentrée politique et sociale suisse. Vous voulez briller en société? Etre incollable sur ces questions à la pause devant vos collègues ou à l’heure de l’apéro auprès de vos amis? Rendez-vous sur le site de l’Union syndicale suisse (USS)*.
Sur la page d’accueil vous y trouverez, en haut à droite, un lien pour consulter la brochure Protéger les travailleurs et les salaires! éditée par la faîtière des syndicats en mai dernier. Il n’est pas inutile dans ce débat de poser le contexte et l’opuscule rappelle les avantages des accords bilatéraux, de la libre circulation et des mesures d’accompagnement. Celles-ci permettent de contrôler environ 40000 entreprises chaque année, d’augmenter les salaires de dizaines de milliers d’employés trop peu payés ou encore de bannir des entreprises étrangères qui commettent des violations flagrantes ou s’adonnent à une sous-enchère salariale répétée, entreprises qui ne sont plus autorisées à travailler en Suisse. Contre le dumping salarial, les mesures d’accompagnement sont donc précieuses, les syndicats estiment qu’elles doivent être préservées et ils en font la condition de leur soutien à la voie bilatérale.
Complémentaire, un second document mis en ligne (accessible là encore depuis le haut de la page) aborde la règle des huit jours. Sur la table des négociations sur le nouvel accord-cadre institutionnel Suisse-UE, cette procédure qui oblige les prestataires de services européens à annoncer leurs employés aux autorités suisses huit jours avant le début de l'activité se retrouve dans le collimateur de la Commission européenne. A ceux qui proposent de jeter du lest, l’USS répond avec ce papier de position qu’il deviendra «impossible d’imposer les conditions de travail suisses aux entreprises de détachement». «La Suisse est menacée par la sous-enchère», prévient-elle. Faites tourner l’info.
Une commission du Conseil national recommande d’assouplir les règles pour les bénéficiaires de ce statut. Les réfugiés ukrainiens sont particulièrement concernés.
Les Bilatérales III torpillées par la commission du Conseil des États
La protection des salaires et, plus largement, l’accord avec l’UE sont mis à mal par la position de la Commission de l’économie et des redevances. L’USS est vent debout.
L’heure du bilan a sonné pour la Loi sur l’égalité, qui célèbre cette année ses trente ans. Entretien avec Lucia Lanfranconi, professeure en diversité, équité et inclusion à la Haute école spécialisée bernoise.
Attaque contre les salaires minimums: les syndicats lancent un référendum
L’Union syndicale suisse s’oppose au principe de contourner les salaires minimums votés aux niveaux communal et cantonal au profit des salaires conventionnels. C’est le peuple qui devrait trancher.