Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Le Conseil national a adopté l’initiative parlementaire Burkart, qui selon Unia, fragilise les protections fondamentales des salariés. Le Conseil des États est prié de rejeter le projet.
Alors que le Parlement débattait sur l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», Unia a mené une action à Berne pour dénoncer un sabotage de la protection des salaires.
Les syndicats et la gauche genevois appellent à voter contre la suppression de l’impôt sur la valeur locative fin septembre, vu comme une injustice envers les locataires.
Alors que le détail de l’accord avec l’UE reste confidentiel, Berne divulgue au coup par coup les mesures de politique intérieure qui y sont liées. Pour l’USS, il y a à boire et à manger.