Licenciement collectif: quels droits pour les salariés?
Quand parle-t-on de licenciement collectif?
Lorsqu’une entreprise supprime plusieurs emplois en peu de temps pour des raisons économiques ou en lien avec son organisation, il ne s’agit pas simplement d’une succession de licenciements individuels. Quand certains seuils sont atteints, la loi parle alors de «licenciement collectif». Par exemple, une entreprise de 21 à 99 salariés est concernée dès lors que 10 licenciements sont prononcés en 30 jours. Pour les entreprises plus grandes, le seuil est fixé à 10% du personnel ou à 30 personnes concernées. Des règles particulières s’appliquent alors pour informer et consulter les salariés.
Quelles sont les obligations des patrons?
Avant de décider définitivement des licenciements, l’employeur doit consulter la représentation du personnel ou, s’il n’y en a pas, directement les salariés. Ces derniers peuvent proposer des solutions alternatives pour éviter certains licenciements, pour en réduire le nombre ou pour en limiter les conséquences. L’employeur doit prendre ces propositions en considération, mais attention, il n’est pas obligé de les accepter. La consultation n’est donc pas un droit de veto, mais elle donne aux salariés et à leurs représentants une possibilité d’intervenir avant que les décisions ne soient définitives.
Le plan social est-il automatique?
Lorsqu’une entreprise d’au moins 250 personnes licencie au moins 30 salariés dans le cadre d’un licenciement collectif, elle a l’obligation de négocier un plan social avec la représentation des travailleurs ou le syndicat en charge du dossier. L’objectif de ce dernier sera de limiter les conséquences des licenciements: reclassement, indemnités, aide à la recherche d’un emploi, formation, retraite anticipée ou reconversion, par exemple. Au-dessous de ces seuils, un accord peut être négocié, mais un plan social n’est pas systématiquement obligatoire. Dans tous les cas, mieux vaut intervenir rapidement, car une fois les licenciements annoncés, la marge de manœuvre est souvent beaucoup plus réduite.
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