Le chantier de la réforme AVS 2030 est ouvert

Le coup d’envoi a été donné le 20 mai. Ce jour-là, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de réforme AVS 2030. C’est un important chantier qui s’ouvre, et qui promet des débats nourris sous la Coupole. Comme ils l’avaient déjà annoncé en fin d’année dernière, les sept Sages renoncent à relever l’âge de la retraite. Il faut dire qu’en mars 2024, la population s’était opposée à près de 75% à une telle mesure…

En revanche, face au défi démographique, avec de nombreux baby-boomers qui seront bientôt à la retraite, le gouvernement souhaite encourager la poursuite d’un travail passé ce cap, notamment par des incitations financières. Par exemple, la part de revenus exonérée de cotisations sociales après l'âge de la retraite passerait de 16 800 à 22 680 francs par an. De plus, il serait possible d’ajourner la rente (autrement dit de retarder son versement, avec une majoration en contrepartie) au-delà de 70 ans, la limite actuelle. Par ailleurs, dans le 2^e pilier, l’âge minimal pour une retraite anticipée passerait progressivement de 58 à 63 ans. 

Le Conseil fédéral propose que les indemnités en cas de maladie ou d’accident soient à l’avenir soumises à cotisations sociales, pour réduire les lacunes de prévoyance dans certaines situations. Il veut aussi relever le taux de cotisation des indépendants à hauts revenus au niveau de celui des salariés, soit 8,7%. Enfin, il compte limiter la possibilité, pour les patrons actionnaires de leur propre entreprise, de toucher des dividendes à la place d’un salaire, sans cotiser.

600 millions de recettes en plus

Toutes ces mesures, et d’autres, devraient générer des rentrées supplémentaires pour l’AVS d’environ 600 millions de francs par an d’ici à 2040. Toutefois, le gouvernement prévient que, si le Parlement décide de n’octroyer qu’un financement temporaire pour la 13^e rente – comme le préconise la majorité de droite – il faudra trouver d’autres recettes, en augmentant la TVA et peut-être aussi les cotisations sociales.

L’Union syndicale suisse (USS) a réagi dans un communiqué, saluant le fait que le Conseil fédéral renonce à relever l’âge de la retraite. Elle juge au contraire malvenu que le projet de réforme se focalise sur la poursuite du travail au-delà de l’âge de référence, rappelant que les conditions du départ à la retraite avaient déjà été assouplies avec AVS 21. «Celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie ont droit à une rente décente, sans avoir à prolonger leur activité, estime la faîtière. Ce principe ne doit pas être remis en cause.» L’USS rejette également tout nouveau durcissement des retraites anticipées, en particulier pour les personnes ayant eu de longues carrières dans des emplois pénibles. Et si elle approuve la volonté de combler les lacunes de cotisations, qui peuvent coûter cher en termes de rentes, elle considère qu’on pourrait aller plus loin en luttant contre le travail au noir.