Attaques contre le service civil
Les partisans de la révision du service civil craignent pour les effectifs de l’armée. Pour l’heure, paradoxalement, ses 146'700 soldats dépassent la limite maximale légale de 140'000...
Le 14 juin, la Suisse doit se prononcer sur une modification de la Loi sur le service civil. Explications.
La campagne sur la réforme du service civil peine à se faire entendre face à l’initiative populiste de l’UDC «Pour une Suisse à 10 millions». Or, cette modification de la loi est loin d’être anodine. Si elle venait à être acceptée, la réduction du nombre de civilistes aurait un impact négatif sur les secteurs du social, de la santé (notamment dans les EMS et les institutions pour personnes handicapées) et de la protection de l’environnement. Cela signifierait une diminution de 40% des jours de service civil (en 2024, 1,9 million de jours ont été effectués) dans des domaines où l’apport de ces travailleurs est essentiel face à la pénurie de main-d’œuvre et au manque de financement. Les opposants à cette modification de la loi – les Vert-e-s, les Jeunes Vert-e-s, la Fédération suisse du service civil, le Parti socialiste, les autres partis de gauche ou encore le Groupe pour une Suisse sans armée – craignent ainsi un affaiblissement des collectivités publiques.
La majorité bourgeoise du Parlement et le Conseil fédéral estiment, quant à eux, que le service civil serait devenu trop «confortable» et trop facile d’accès. Or, cet argument ne tient pas la route pour les opposants à l’origine du référendum. Ceux-ci rappellent que le service civil dure déjà plus que l’armée (360 jours au lieu de 240). Ils craignent également que ce ne soit qu’un premier pas vers un démantèlement du dispositif. La réintroduction de l’examen de conscience (aboli en 2009) ou la fusion entre le service civil et la protection civile (pour les personnes inaptes au service militaire) sont d’ailleurs déjà en discussion au sein des Chambres.
Les tenants de cette révision craignent pour les effectifs de l’armée. Pour l’heure, paradoxalement, ses 146'700 soldats dépassent la limite maximale légale de 140'000 (selon la loi, l’armée doit être dotée d’un effectif réglementaire de 100'000 militaires). Et ce même si le nombre de nouveaux civilistes ne cesse d’augmenter (7211 en 2025).
Démantèlement du service civil
Plusieurs mesures sont prévues par la réforme. La principale exige que les soldats quittant l’armée pour le service civil – généralement par conflit de conscience – s’engagent pour un minimum de 150 jours, alors que, jusqu’ici, les jours de service militaire étaient déduits.
La planification serait moins souple: une période de service civil devrait être fixée chaque année et l’affectation longue de 180 jours devrait être effectuée dans l’année suivant l’admission pour les personnes sortant de l’école de recrue. De surcroît, la séance annuelle de tir pour ceux ayant fait l’armée serait obligatoire. Les affectations dans la santé, nécessitant des études de médecine, seraient interdites dans le cadre du service civil (pour pallier le manque de personnel médical qualifié dans l’armée).
Dans une étude menée de 2023 à 2024 sur les raisons du passage du service militaire au service civil, mandatée par le Groupement Défense en collaboration avec l’Office fédéral du service civil (CIVI), en plus du conflit de conscience, figurent la notion du sens, la flexibilité avec la vie privée, ainsi qu’une critique des structures hiérarchiques, du style de commandement et de mauvaises expériences lors de l’école de recrue. L’enrôlement obligatoire des sous-officiers est aussi critiqué. Ce qui fait dire aux référendaires que, plutôt que de démanteler le service civil, il vaudrait mieux améliorer les conditions du service dans l’armée.