Holcim devra répondre de ses actes

C’est une décision historique pour la justice climatique en Suisse. Le Tribunal cantonal de Zoug a reconnu la recevabilité de la plainte déposée par quatre habitants de l’île indonésienne de Pulau Pari contre le groupe suisse Holcim, l’un des plus grands producteurs de ciment au monde. Pour la première fois, une juridiction suisse accepte d’examiner sur le fond une action en responsabilité liée aux changements climatiques visant une multinationale.

Pour rappel, la plainte a été déposée début 2023 par quatre pêcheurs et pêcheuses dont l’existence se trouve menacée par la montée des eaux et la multiplication des inondations sur leur île. Ces derniers, soutenus par l’Entraide Protestante Suisse (EPER), le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et l’ONG indonésienne WALHI via la campagne Call for climate justice, reprochent à la multinationale sa contribution massive aux émissions de CO2 et demandent une indemnisation pour les dommages déjà subis, un soutien financier à des mesures de protection contre les inondations ainsi qu’une réduction rapide des émissions du groupe.

Urgence reconnue
Lors d’une audience en septembre dernier, Holcim avait soulevé plusieurs objections procédurales, soutenant notamment que la protection du climat devait relever exclusivement du débat politique et non des tribunaux. Le Tribunal cantonal de Zoug a rejeté cet argument, estimant que les décisions judiciaires ne se substituent pas aux politiques climatiques démocratiquement légitimées, mais qu’elles peuvent les compléter.
Selon le tribunal, les plaignants disposent d’un «intérêt pressant et actuel» à agir en justice, souligne l’alliance dans un communiqué de presse du 22 décembre. Il a reconnu que leur situation justifiait une protection juridique, leur subsistance étant directement menacée par les effets du changement climatique. «Les descriptions des plaignants montrent que leur intérêt pour des réductions d’émissions de la part de Holcim est urgent et réel», indique la décision.

Le tribunal n’a pas non plus retenu l’argument selon lequel l’île de Pulau Pari serait de toute façon condamnée à disparaître. Il souligne au contraire que «chaque contribution individuelle est indispensable pour lutter contre les changements climatiques». L’argument selon lequel d’autres entreprises pourraient compenser une éventuelle baisse des émissions de Holcim n’a pas davantage convaincu les juges, qui rappellent que le fait que d’autres acteurs agissent de manière similaire ne rend pas un comportement dommageable légitime.

Premier soulagement
Pour les organisations de lutte pour les droits humains et la justice sociale, même si la procédure n’en est qu’à ses débuts, cette décision marque une étape importante car elle signifie que les demandes des plaignants seront examinées sur le fond par la justice suisse.
Depuis l’Indonésie, l’une des plaignantes, Ibu Asmania, a elle aussi salué la décision. «Nous sommes très heureux. Cette nouvelle nous donne la force de poursuivre notre combat», rapporte le communiqué de presse. «C’est une bonne nouvelle pour nos familles et pour nous.»

Un signal plus large
Bien que cette affaire soit une première en Suisse, elle s’inscrit dans une évolution juridique plus large, ajoute l’alliance. À travers le monde, de plus en plus de tribunaux reconnaissent la pertinence juridique des changements climatiques et la responsabilité potentielle des grands émetteurs de gaz à effet de serre.
Évidemment, la décision du Tribunal cantonal de Zoug n’est pas encore définitive et peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour suprême du canton. Elle confirme néanmoins une tendance claire: il devient de plus en plus difficile pour les grandes entreprises de se soustraire à un examen judiciaire de leur responsabilité climatique en invoquant uniquement des arguments procéduraux.
Pour les organisations impliquées dans la procédure, cette décision constitue un pas important vers une répartition plus équitable des coûts de la crise climatique et vers une reconnaissance du principe selon lequel les principaux responsables doivent en assumer les conséquences. Affaire à suivre, donc…