Le Conseil national se montre pingre avec la 13e rente AVS
Le 3 mars 2024, plus de 58% de la population avaient dit oui à la 13 rente AVS. Mais son financement fait encore l'objet de débats.
Une courte majorité des élus a décidé de n’octroyer qu’un financement temporaire à cette rente plébiscitée par le peuple en 2024. Colère des syndicats et de la gauche.
Et c’est reparti pour un tour! Le dossier du financement de la 13e rente AVS retourne au Conseil des Etats, puisque, ce 10 septembre, le National a fortement revu le projet à la baisse. Ainsi, les discussions se poursuivent, alors que cette rente sera versée pour la première fois à la fin de 2026 et qu’elle coûtera 4,2 milliards de francs cette année-là.
Une courte majorité du Conseil national a donc décidé de n’octroyer qu’un financement provisoire à la 13e rente – approuvée à plus de 58% par le peuple en mars 2024 – par le biais d’une hausse temporaire de la TVA, limitée à 2030. De son côté, le Conseil des Etats avait opté, en juin, pour une solution mixte en plusieurs étapes, comprenant une hausse de la TVA mais aussi des cotisations salariales. Cette proposition avait la faveur de l’Union syndicale suisse (USS), qui y voyait un financement «solide et ménageant le pouvoir d’achat». La faîtière estime que l’augmentation des cotisations sociales serait indolore pour la population, en soulignant qu’elle est également plus solidaire puisque chacun y contribue à la mesure de ses revenus.
Les syndicats et la gauche fulminent après la décision du Conseil national, accusant la majorité de droite de refuser d’appliquer la volonté populaire. Pour l’USS, «les opposants à la 13e rente AVS ne se sont toujours pas remis de leur défaite», et «jouent un jeu dangereux avec les déficits de l’AVS», puisque ce financement provisoire «prendra fin précisément quand l’AVS sera en situation de déficit». Cette façon de temporiser ne serait en fait qu’une stratégie pour imposer à terme un relèvement de l’âge de la retraite cher au camp bourgeois, mais déjà refusé en votation populaire. Les syndicats espèrent que le Conseil des Etats corrigera le tir.
Seul point positif: tout comme ce dernier, le Conseil national refuse que la Confédération réduise sa contribution aux dépenses de l’AVS, ainsi que le souhaite le Conseil fédéral.
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
«Une mesure discriminatoire à l’encontre des frontaliers»
Les partenaires sociaux français ont validé un projet d’accord sur l’assurance-chômage qui pénaliserait les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Après leur victoire dans les urnes, les syndicats veulent de meilleures rentes et un contrôle accru des caisses. Mais dans l’immédiat, la priorité, c’est le financement de la 13e rente AVS.
Plus de deux tiers des Suisses et Suissesses ont refusé le projet LPP 21. Une victoire de plus pour les syndicats, après la 13e rente AVS.