La Suisse au cœur de l’exploitation minière en haute mer

«Exploitation minière en haute mer: la Suisse doit s’engager pour le respect du droit international!» C’est sous cet intitulé que le conseiller national Vert Raphaël Mahaim a déposé une interpellation parlementaire le 7 mai. Elle fait suite au décret du Gouvernement américain, en avril dernier, d’autoriser la compagnie canadienne The Metals Company (TMC) d’exploiter des fonds marins, même dans les eaux internationales, dans le Pacifique. L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique doit encore se positionner.

Or, ce décret «constitue une violation du droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ratifiée par la Suisse», et de nombreux autres pays, écrit Raphaël Mahaim. Celui-ci rappelle que «les grands fonds marins constituent un patrimoine commun de l’humanité» et que, selon l’article 137 de cette Convention, «aucun Etat ni aucune personne physique ou morale ne peut s’approprier une partie quelconque de la Zone (soit la zone internationale, ndlr) ou de ses ressources». 

De surcroît, le décret signé par Donald Trump va également à l’encontre du moratoire défendu par plus d’une trentaine d’Etats dont la Suisse, dans le cadre des négociations en cours au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour un code minier. De nombreuses recherches scientifiques mentionnent les risques pour les fonds marins, les écosystèmes, la biodiversité, le climat...

La Suisse se retrouve au cœur de la problématique, car la société Allseas, basée à Châtel-Saint-Denis (FR), fournit les technologies nécessaires à TMC. Deux députés socialistes fribourgeois ont d’ailleurs interpellé le Conseil d’Etat sur les activités de la société. Le porte-parole de cette dernière a expliqué sur la RTS: «Allseas soutient l'engagement de TMC à faire progresser l'exploitation des minéraux en eaux profondes dans le cadre d'un régime réglementaire pleinement développé. En tant que partenaire technologique de TMC, nous nous engageons à opérer dans le respect total des lois nationales et internationales et à veiller à ce que l'impact sur l'environnement soit réduit au minimum.» Le Conseil fédéral pourrait répondre à l’interpellation de Raphaël Mahaim lors de la session de juin.