Bâle: Cas flagrant de dumping salarial

Quelque 90 ouvriers polonais, lituaniens et lettons œuvrant, entre 2020 et 2021, au démantèlement de l’ancien site industriel Rohner de Pratteln à Bâle n’ont gagné en moyenne que 9 francs l’heure, voire même 5 francs, au lieu d’environ 27 francs. Les heures de travail ont également été massivement dépassées. Ces informations ont été rapportées par Unia dans un récent communiqué de presse. Elles font suite à la publication d’un compte rendu, le 3 novembre dernier, dans le journal des PME Standpunkt der Wirtschaft, sur ce cas de dumping salarial. Et du rapport de contrôle qui a confirmé les soupçons en ce sens. «L’article atteste les renseignements que le syndicat avait reçus des salariés concernés. Au total, les travailleurs auraient été escroqués de plus de 738000 francs», chiffre Nico Lutz, responsable du secteur de la construction d’Unia. Le maître d’ouvrage, l’entreprise allemande KD Pharma, avait fait appel, par l’intermédiaire d’un prestataire hollandais, à plusieurs sous-traitants pour effectuer les travaux de démantèlement. Le contrôle du marché du travail de Bâle avait tenté, à l’époque, sur la base d’indications de sous-enchère manifeste, d’interrompre les travaux. Sans succès.

Pour un droit d’arrêter les chantiers

«Cette situation montre la nécessité de développer de manière ciblée les mesures d’accompagnement à la libre circulation. Les cantons ainsi que les organes de contrôle qu’ils ont mandaté doivent avoir la possibilité d’ordonner des interruptions de travail dans des cas flagrants», ajoute le responsable syndical, estimant que, de cette manière, il y aurait eu une bonne chance de régler la sous-enchère. «Les infractions sont certes aujourd’hui confirmées, mais cela arrive des années plus tard. On connaît les entreprises fautives, mais elles sont déjà parties depuis longtemps, ce qui rend incertain le recouvrement des créances.» Nico Lutz note par ailleurs que la responsabilité du maître d’ouvrage doit être engagée, pas seulement celle de la société. «Il doit se soucier que les conditions de travail minimales soient respectées.» Dans ce contexte, Unia revendique une amélioration des mesures d’accompagnement, non leur affaiblissement, comme le laissent entendre les discussions menées actuellement avec l’Union européenne. «L’UE remet en question des éléments centraux du dispositif dont le paiement des frais des repas, logements, etc., par les entreprises détachant des travailleurs. Elle fait pression pour que les directives des pays d’origine s’appliquent, non celles suisses.»

Risque de discrimination

La menace de détérioration de la réglementation sur les frais se traduirait par une discrimination massive de l’ensemble des travailleurs détachés. «Ceux-ci devraient renoncer à une part considérable de leurs droits salariaux actuels. Ils seraient traités différemment de leurs homologues suisses. Dans les cas Rohner, cela aurait concrètement signifié que des milliers de francs par travailleur n’auraient pas pu être réclamés, constituant une véritable invitation au dumping salarial.» Les entreprises helvétiques subiraient, de leur côté, un net désavantage concurrentiel. «Cette question, conclut encore Nico Lutz, fait partie des principales pierres d’achoppement avec l’UE comme celles des contrôles que les syndicats entendent bien protéger. Il faut absolument améliorer les mesures d’accompagnement, non les détériorer.»