Limiter le travail temporaire, une mesure de politique sociale

Les défenseurs de la limitation du travail temporaire viennent de marquer un nouveau point à Genève. En effet, dans un arrêt publié le 16 février dernier, la Chambre constitutionnelle donne raison aux syndicats, considérant que c’est bel et bien une mesure de politique sociale. Le recours formulé par les entreprises actives dans la location de services, notamment Swissstaffing, est donc rejeté.

Historique

Rappelons les faits. Les syndicats genevois, et notamment Unia, dénoncent depuis des années le recours abusif au travail temporaire sur les chantiers. Entre 2016 et 2017 déjà, L’Evénement syndical relatait le cas d’une entreprise de démolition épinglée par Unia qui employait entre 60% et 100% d’intérimaires. Une pratique non illégale, mais inadmissible selon le syndicat.

Après quelques scandales dénoncés dans les médias, le Grand Conseil adoptait le 28 janvier 2022 une modification de la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP). Dans la foulée, le Conseil d’Etat adaptait son règlement d’application avec deux mesures fortes à la clé. D’une part, il s’agissait de limiter le recours au travail temporaire avec un maximum de 20% d’intérimaires par entreprise exécutante sur un même chantier; d’autre part, la révision légale consacrait la responsabilité de l’entreprise générale durant toute la durée des travaux, en la chargeant de procéder à des contrôles réguliers du nombre de travailleurs temporaires engagés.

Les entreprises actives dans la location de services, notamment l’association nationale des entreprises de travail intérimaire Swissstaffing, avaient alors déposé un recours contre cette modification légale, qui vient donc d’être balayé.

«Dans son arrêt, la Chambre constitutionnelle reconnaît que la disposition légale ne viole pas l’AIMP, car elle précise et renforce uniquement les critères de sélection de dossiers pour des marchés publics», souligne un communiqué de presse commun des syndicats Unia, Sit et Syna. De même, selon la Chambre, la disposition légale est «conforme à un instrument de politique sociale, car elle vise à lutter contre l’effet de précarisation du travail temporaire» et les «restrictions à la liberté économique sont donc conformes aux dispositions constitutionnelles».

Le droit à un travail digne

«Cet arrêt est extrêmement important, car il reconnaît la précarité des travailleurs temporaires sur les chantiers et le fait que ce soit un problème de société», réagit José Sebastiao, secrétaire syndical chez Unia. Les syndicats, qui saluent une avancée majeure, y voient une reconnaissance du droit à un travail digne pour les ouvriers qui bâtissent notre canton. Car on le sait, les travailleurs intérimaires, corvéables à merci et sous pression de décrocher un contrat fixe, sont davantage sujets aux accidents, mais aussi renvoyés au chômage dès qu’il y a moins de travail ou alors pénalisés pour la retraite anticipée.

La lutte continue

Une belle victoire, donc, mais le combat est loin d’être terminé! «Le problème est enfin réglé sur les marchés publics, reste à s’attaquer aux chantiers privés», commente José Sebastiao, qui espère qu’il n’y aura pas un phénomène de transfert des travailleurs temporaires sur les chantiers privés. «Quoi qu’il arrive, nous resterons attentifs et nous continuerons à dénoncer ces abus. La discussion doit se mener au niveau des instances syndicales et avec les élus. Pourquoi pas, aussi, étendre cette mesure à d’autres secteurs, comme l’industrie et le tertiaire?»