RFFA: belles promesses déjà envolées

Les autorités genevoises l'avaient pourtant promis: les pertes fiscales engendrées par l'adoption de la RFFA, prévoyant une diminution de l'imposition des entreprises, ne devaient aucunement se répercuter sur les prestations à la population. Un mois après son adoption par les Genevois, le 19 mai dernier, le Conseil d'Etat laisse entendre le contraire. Raison pour laquelle le Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et l'Asloca ont convoqué les médias le 21 juin, dénonçant une «manœuvre» de la part du gouvernement cantonal.

Très concrètement, dans le cadre de RFFA, un découvert de 372 millions de francs, équivalant aux pertes fiscales mais aussi au financement du renforcement des subsides à l'assurance maladie voté le même jour, avait été accordé sans que le mécanisme de frein au déficit s'enclenche. De même, le projet prévoyait la dissolution de la réserve conjoncturelle dès le 1^er janvier prochain, soit environ 600 millions de francs de bénéfices accumulés sur plusieurs années.

Sauf que, dans ses prévisions budgétaires, le Conseil d'Etat n'aurait pas comptabilisé le coût de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), autre objet tout juste adopté, estimée à 200 millions de francs. Ajoutez à cela 200 millions de francs de dépenses liées aux aides sociales, et le déficit annoncé pour 2020 atteint plus de 700 millions de francs. Une projection «catastrophique» qui, selon le Cartel et l’Asloca, laisse présager des coupes dans les services publics et menace les fonctionnaires de nouvelles dégradations de leurs conditions de travail.

«Le Conseil d'Etat commet une malhonnêteté supplémentaire en laissant entendre que c'est l'adoption de la Loi 12228 de l'alternative et du MCG (prévoyant la recapitalisation de la CPEG, ndlr) qui serait la source du problème, pointe un communiqué de presse, taisant le fait que la situation aurait été rigoureusement identique si la population avait accepté le projet soutenu par l'Etat, soit le 12404.»

Pour le Cartel intersyndical et l'Asloca, il est temps que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités et les conséquences de la RFFA, «en sollicitant des rentrées fiscales supplémentaires, notamment par le biais de l'imposition des propriétaires d'immeubles qui demeurent, pour bon nombre, imposés bien au-dessous de leur valeur réelle [...]».