Un accès au marché du travail pour les titulaires du permis S?
Manifestation de solidarité avec l’Ukraine qui s’est déroulée à Berne en mars 2023
Une commission du Conseil national recommande d’assouplir les règles pour les bénéficiaires de ce statut. Les réfugiés ukrainiens sont particulièrement concernés.
C’est un premier pas encourageant dans un dossier complexe. Alors que, partout sur le Vieux Continent, la pression se resserre sur les populations étrangères – le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile en est l’illustration –, une porte s’entrouvre en Suisse pour certaines catégories de résidents venus d’ailleurs. La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a en effet formulé des recommandations encourageantes, donnant une suite positive au projet de loi conçu par le conseiller fédéral Beat Jans. Selon les intentions de ce dernier, l’accès au marché du travail devrait être facilité pour les personnes au bénéfice du statut S. Cette mesure devrait également concerner les ressortissants d’États tiers ayant achevé une formation en Suisse ou y ayant obtenu un doctorat, pour autant que leurs qualifications présentent un intérêt économique ou scientifique élevé.
Une direction logique
Le souhait des membres de la commission n’est qu’un premier pas dans un processus nécessitant encore l’approbation des deux Chambres. Il n’en demeure pas moins significatif puisque, dans le cas des titulaires du permis S, il concerne en premier lieu une importante communauté de réfugiés: celle des Ukrainiennes et Ukrainiens établis dans le pays à la suite de l’agression russe. Ils sont plus de 60 000, selon Marek Wieruszewski, secrétaire syndical au sein du groupe Migration d’Unia. «C’est sans doute le plus grand groupe arrivé en Suisse depuis plusieurs décennies, ajoute-t-il. Il dépasse en nombre celui constitué par les Polonais, par exemple. Ces derniers, étant citoyens d’un pays membre de l’UE, ont le droit de travailler. J’estime que les recommandations de la CIP-N vont dans une direction logique. Il faut désormais envisager une solution solide au profit d’une population pour laquelle le retour en Ukraine n’est pas envisageable à court ou à moyen terme.»
Mettre ces réfugiés sur un pied d’égalité avec les personnes admises à titre provisoire: voilà donc la piste à suivre en matière d’accès au marché du travail. Le groupe Migration d’Unia s’active depuis 2022, avec l’arrivée de la première vague de réfugiés, pour favoriser cette intégration. «Nous travaillons avec de nombreuses associations actives dans ce domaine, note Marek Wieruszewski. Nous avons édité des brochures et créé un site web en ukrainien afin de fournir des outils permettant de se dépêtrer des démarches administratives.» Et il est vrai que les obstacles bureaucratiques et les entraves ne manquent pas, surtout en ce qui concerne l’accès au monde du travail.
Valider les diplômes
Un constat que ne cesse de faire Nadiia Olarean. En 2022, cette Ukrainienne établie de longue date en Suisse a cofondé à Genève et dirige depuis l’association Ukraine Reborn. L’organisme a fourni, dans un premier temps, une aide précieuse dans le domaine de l’accueil et a pu compter sur un vaste mouvement de solidarité, tant de la part des autorités que de la population. Depuis quelque temps, les priorités se sont déplacées vers l’employabilité de cette frange de la population. La thématique pose un certain nombre de problèmes pratiques. «La position de la commission est à saluer, souligne Nadiia Olarean. C’est une étape qui permet d’envisager un renforcement de la position et du rôle des Ukrainiens en Suisse, mais aussi de valoriser leurs qualifications et leurs parcours professionnels passés. Aujourd’hui, l’obstacle principal auquel nous sommes confrontés réside dans la validation des titres d’études. Le franchissement de cette barrière permettrait à de nombreuses personnes d’exercer la profession pour laquelle elles ont été formées, plutôt que d’être contraintes de se tourner vers des emplois purement alimentaires. Il est important de rappeler que la plupart des réfugiés que nous côtoyons ne veulent pas dépendre de l’aide sociale. Ils souhaitent mettre à profit leurs compétences et leur potentiel.»
La directrice d’Ukraine Reborn se dit par ailleurs consciente du défi que représente, pour un employeur, le fait de nouer un rapport professionnel avec des réfugiés ukrainiens. «On ne peut pas le cacher, il y a une incertitude. Elle surgit dans les esprits quand on pense au contexte dans lequel vivent mes compatriotes. Or, tout employeur cherche la stabilité.» Les années de guerre s’accumulant, il est également vrai que les réfugiés venus du Donbass et des autres oblasts du pays envisagent désormais leur avenir différemment. «Beaucoup de familles ont eu des enfants nés en Suisse, qui y sont scolarisés et qui ont un lien ténu avec leurs racines, conclut Nadiia Olarean. Pour ces nombreux foyers, le retour au pays n’est pas une priorité.» C’est pour eux, et pour le bien-être de toute une communauté, qu’Ukraine Reborn œuvre aujourd’hui. Le pas franchi par la Commission du Conseil national vient renforcer les arguments de l’association dans ses démarches.
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