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Le droit du travail est toujours lacunaire pour les personnes LGBTQIA+

drapeaux LGBT dans une rue
DR / Image d'illustration

Près de 70% des personnes homosexuelles qui ont répondu à une étude suisse affirme avoir été témoins de formes de discrimination sur une période de trois ans.

Alors que la pride de Lausanne débute ce vendredi 26 juin, les conditions de travail des personnes queer demeurent difficiles. Les syndicats ont leur rôle à jouer dans cette lutte.

Des chars aux couleurs de l’arc-en-ciel, une parade festive et de la musique toute la journée: en regardant du côté de la pride de Lausanne ces 26 et 27 juin, on pourrait se dire que tout va bien pour les personnes queer, dont l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sort des normes traditionnelles. On verra même quelques grandes entreprises défiler samedi, et profiter de l’événement pour redorer un peu leur image. Mais au travail, entre deux prides, à quelle enseigne sont logées les personnes LGBTQIA + ?

Évidemment, la réponse dépend de nombreux facteurs. Un homme homosexuel ne subit pas les mêmes discriminations qu’une femme trans. L’orientation sexuelle de certaines personnes est assumée publiquement, quand d’autres ont choisi de ne pas la révéler à leurs collègues et supérieurs. Reste une réalité commune: le droit du travail est lacunaire pour eux.

Vide juridique
«En Suisse, il n’existe pas d’article spécifique protégeant les personnes queer, relève David Raedler, membre du comité de Pink Cross et professeur à l’Université de Lausanne dans ce domaine. Il existe bien une Loi fédérale sur l’égalité (LEg), mais elle traite exclusivement de l’égalité entre femmes et hommes, et du coup, elle ne s'applique qu'aux discriminations qui vont concerner une femme vis-à-vis d'un homme et vice-versa. Faute de réglementation spéciale notamment par la LEg, on retombe dans les règles générales. Il y en a deux qui sont pertinentes: l’article 328 du Code des obligations (CO), qui est un article un peu fourre-tout visant la protection de la personnalité des employés, et l’article 336 du CO, qui traite des licenciements abusifs.»

Et ce contexte juridique a des effets très concrets pour les personnes qui subissent des discriminations sur leur lieu de travail. «Par exemple, si vous êtes une femme enceinte et que vous refusez de travailler de nuit – ce qui est un de vos droits – et que vous êtes ensuite licenciée pour ce motif après votre période de protection, la LEg entre en jeu et vous pourrez faire annuler le licenciement, précise le spécialiste du droit du travail. Alors que si vous aviez été licencié abusivement à cause de votre orientation sexuelle, les règles générales sur le licenciement abusif prévoient seulement une indemnité, sans pouvoir faire annuler la décision.»

«Nous n’avons pas les mêmes besoins»
Et même lorsque l’on n’arrive pas jusqu’aux tribunaux, les différences se font ressentir. Dans une étude menée à Genève qui traite des conditions de travail des personnes LGBT en Suisse, la chercheuse Lorena Parini note qu’«environ 70% des personnes homosexuelles qui ont répondu à notre questionnaire ont déclaré avoir été témoins de formes de discrimination durant les trois dernière années» précédant l’étude. Erin Houriet est active dans le secteur industriel à Genève. Elle a transitionné il y a 6 ans. «Le monde du travail est difficile quand on est trans, constate celle qui milite au sein du syndicat Unia. Déjà, il faut parvenir à être embauché, or certaines personnes sont immédiatement refusées à cause de leur transidentité. Et à l’intérieur de l’entreprise, une certaine discrimination existe, car on n’a pas les mêmes besoins que les employés cisgenres. On est parfois mégenrées, par exemple. En tant que femme trans, je prends des hormones, ce qui peut avoir un effet sur ma manière de travailler. Or ce fait n’est pas pris en compte.»

Nous essayons de démystifier les peurs qui peuvent exister autour de la communauté LGBTI+ et de faire des travailleurs qui ne sont pas queer des alliés. Ils ont un intérêt à rejoindre cette lutte, car les discriminations s'imbriquent et se multiplient
Sarah Flores, responsable des questions LGBTI+ au sein de la fédération syndicale IndustriALL Global Union

Mais alors comment faire changer les choses? Pour Sarah Flores, responsable des questions LGBTI+ au sein de la fédération syndicale IndustriALL Global Union, qui s’occupe du secteur de l’industrie, la visibilité est un facteur clé. «Nous essayons de démystifier les peurs qui peuvent exister autour de la communauté LGBTI+ et de faire des travailleurs qui ne sont pas queer des alliés. Ils ont un intérêt à rejoindre cette lutte, car les discriminations s'imbriquent et se multiplient.» Autrement dit, lutter pour les droits des travailleurs queer, c’est lutter pour les droits de tous les travailleurs. Différents syndicats internationaux – dont IndustriALL – se sont d’ailleurs réunis pour monter le projet LGBTI Workers, qui montre le quotidien professionnel de plusieurs travailleurs et travailleuses.

Travailleurs de toutes les identités, unissez-vous!
Cette initiative montre que les syndicats ont un rôle important à jouer dans la défense de cette communauté. «Dans ma pratique d’avocat, je vois régulièrement le soutien des syndicats auprès de travailleurs qui subissent, par exemple, des discriminations, note David Raedler. Mais la période n’est pas forcément favorable au développement des droits des personnes queer, en Suisse comme dans le monde. Il faut donc que les syndicats continuent à s’intéresser à ces questions.»

Et pour que la lutte continue, pas de miracles, il faut que les personnes concernées soient représentées au sein des organisations. «Un syndicat doit refléter la diversité de ses membres, assène Sarah Flores. Cela instaure un climat de confiance et donne envie aux membres de se joindre à la lutte. Cela garantit aussi que différentes perspectives et expériences soient prises en compte dans le processus décisionnel, ainsi que dans le développement des programmes et des actions.»

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