Victoire d’étape pour le droit de manifester à Fribourg
Statuant sur un recours, la Préfecture de la Sarine a jugé qu’un organisateur de manifestation n’avait pas à payer les frais de police.
C’est un signal encourageant pour la reconnaissance des libertés fondamentales. La Préfecture de la Sarine a donné gain de cause à un organisateur de manifestation qui contestait les frais de police facturés par la Ville de Fribourg pour un événement ayant eu lieu en 2023. Dans le canton, quiconque souhaite organiser un rassemblement sur le domaine public doit en effet s’acquitter d’émoluments pour l’intervention des forces de l’ordre dans la gestion du trafic routier. La facture peut s’élever à près de 1500 francs.
Une pratique dénoncée par la gauche, les syndicats, la Grève féministe et d’autres organisations réunies depuis mai 2024 au sein de la coalition pour le droit de manifester. Pour celle-ci, de tels émoluments constituent une restriction à l’exercice de ce droit fondamental. En novembre, la Préfecture de la Sarine lui a donc donné raison et annulé la facture en question. «Je me félicite de constater qu’il y a encore des magistrats fribourgeois qui connaissent leur métier, commente François Clément, secrétaire régional d’Unia Fribourg, qui fait partie de la coalition. Cette pratique est illégale.»
Un autre recours est encore pendant devant le Tribunal cantonal, car les organisateurs de manifestations sont doublement ponctionnés, par les polices municipale et cantonale. «Nous sommes prêts à aller jusqu’au Tribunal fédéral, voire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si nécessaire, confie Adrien Folly, membre de la coalition fribourgeoise pour le droit de manifester. Faire payer des frais de police pour une manifestation relevant de la liberté d’expression est contraire à la Constitution et au droit international. A notre connaissance, Fribourg est le seul canton de Suisse à le faire.»
Cette pratique est également contestée au niveau politique, puisque les députés Alexandre Berset (les Verts) et Grégoire Kubski (PS) ont déposé au Grand Conseil une motion demandant son abolition. Le Conseil d’Etat, qui devait se prononcer sur ce texte à la fin d’octobre, s’est vu octroyer un délai supplémentaire.
En revanche, depuis le 1er janvier, les associations et les organisations à but non lucratif ne doivent plus payer de taxe pour l’utilisation du domaine public, ce qui alourdissait encore la facture pour les manifestations.
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