Unia réclame une simplification de l’accès à la citoyenneté suisse
Pour prétendre à la nationalité helvétique, il faut être titulaire d’un permis C, qui s’obtient après une durée de séjour de dix ans, une exigence excessive pour Unia.
Face à une procédure actuelle de naturalisation complexe, exigeante et onéreuse, le syndicat exige que certains obstacles soient levés, à travers quatre grandes revendications.
Le passeport rouge à croix blanche, ça se mérite! La Suisse est effectivement l’un des pays européens où il est le plus compliqué d’accéder à la naturalisation, avec une Loi sur la nationalité qui s’est encore durcie depuis 2018. Un sujet d’autant plus important pour Unia qu’une très grande partie de ses membres n’a pas la nationalité suisse et est donc directement concernée par la problématique.
Aujourd’hui, pour prétendre à la nationalité helvétique, il faut être titulaire d’un permis C, soit une autorisation d’établissement. «En règle générale, à moins d’avoir épousé un citoyen ou une citoyenne suisse, ou d’avoir un parent suisse, le permis C s’obtient après une durée de séjour de dix ans. Il s’agit d’une exigence excessive», dénonce Unia, dans un communiqué de presse du 8 novembre, à la suite de la dernière rencontre des membres de la commission migration du syndicat. «En Suisse, l’obtention du passeport relève de plus en plus du privilège lié aux moyens financiers et à un niveau d’éducation élevés», a souligné la chercheuse Barbara von Rütte, lors de cette commission.
Moins de discriminations
Le parcours est semé de plusieurs autres embûches pour les candidats. Il y a la problématique des coûts, qui s’élèvent jusqu’à plusieurs milliers de francs selon les cantons, et qui dissuadent donc d’office les personnes à bas revenus. «La Confédération impose aux candidats des niveaux linguistiques démesurés, dénonce par ailleurs Unia. Beaucoup de personnes n’ont pas le temps d’acquérir une maîtrise supérieure d’une langue nationale, souvent parce que leur intégration professionnelle en Suisse passe par des métiers précaires et exigeants.»
Et pourtant, cette nationalité peut s’avérer être un graal, notamment sur le marché du travail. «Avoir la nationalité suisse permet d’éviter les discriminations liées au statut de séjour, facilitant ainsi l’accès à des contrats de travail plus stables, à de meilleurs salaires et à des prestations sociales renforcées», souligne Unia.
Pour une procédure plus équitable
Le constat est sans appel pour le syndicat: au lieu de favoriser l’intégration des personnes migrantes et de reconnaître tout ce qu’elles apportent à la société suisse, la procédure de naturalisation les soumet à des critères d’admissibilité souvent inaccessibles. Les membres de la commission migration d’Unia exige auprès de la Confédération et des cantons des améliorations afin de simplifier la procédure et de la rendre plus juste.
Leur première revendication est la réduction de la durée de séjour à cinq ans (au lieu de dix) pour l’obtention du permis C, afin de s’aligner sur les pratiques d’autres pays européens. Ils demandent ensuite la baisse des émoluments cantonaux pour la naturalisation «afin de rendre cette procédure accessible à toutes et tous, indépendamment de la situation financière des candidats».
Ils exigent par ailleurs l’assouplissement des exigences linguistiques pour refléter des niveaux de langue atteignables et adaptés à la réalité des personnes qui vivent et travaillent en Suisse.
Enfin, Unia prie la Confédération, les cantons et les communes de bien veiller à ce que les procédures «se déroulent de manière équitable et sans arbitraire».
La commission, dont les membres ont activement récolté des signatures, s’est enfin dite ravie que l’initiative populaire fédérale «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» ait abouti et que le sujet soit sur l’agenda politique.
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