Un droit du travail vidé de sa substance

Des journées de 17 heures, davantage de travail dominical: une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de flexibilisation du télétravail. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) s’est en effet penchée le 24 juin sur la mise en œuvre de l’initiative du PLR Thierry Burkart, réclamant un assouplissement des conditions encadrant le télétravail. Et a supprimé des dispositions centrales de la Loi sur le travail. «Le projet prévoit une extension drastique de la durée du travail: quiconque accomplit une partie de son activité professionnelle en dehors de l’entreprise devrait à l’avenir être à la disposition de l’employeur jusqu’à 17 heures par jour», alarme Unia dans un communiqué de presse. Le temps de repos a aussi été réduit. Il passerait à 9 heures au lieu des 11 heures consécutives, et même cette plage pourrait être interrompue «pour des activités urgentes». Enfin, le dimanche n’est plus un congé garanti. «Le travail dominical devrait désormais être admis sans autorisation six jours par an», s’insurge le syndicat ne croyant pas à l’efficacité d’un «droit à la non-joignabilité» qui doit encore être ancré dans la législation. «Il sera sans effets. Il existe déjà aujourd’hui dans les faits, puisque la durée du travail et du repos est réglée par la loi.»

La santé avant les profits
Selon Unia, les nouvelles règles concerneraient potentiellement la moitié de tous les salariés majeurs, le seul critère étant qu’ils définissent eux-mêmes une partie de temps consacrée à l’exercice de leur métier. «Il est à craindre que toutes les entreprises prétextent le "télétravail" pour pousser les employés dans une loi sur le travail de deuxième classe.»
Quant aux employés susceptibles de passer sous ce régime, ils n’impliqueraient pas ceux de bureaux classiques. Unia cite quelques exemples. Comme celui d’une soignante effectuant des tâches administratives dans le train ou d’un agent de sécurité surveillant une zone depuis son domicile. Ces salariés risqueraient alors de voir leur temps de repos réduit et d’effectuer des tâches supplémentaires le dimanche sans autorisation. 
Le syndicat insiste sur les effets délétères du projet pour la santé et mentionne différentes organisations et institutions qui, consultées, s’y sont en vain opposées. A l’image de la Société suisse de médecine du travail, des universités de Genève et de Bâle, de Public Health ou encore de l’association des inspections cantonales du travail et des autorités cantonales du marché du travail. «Aussi bien la CER-N que le Conseil fédéral ignorent les inquiétudes des nombreux services spécialisés.» Dénonçant une proposition qui s’inscrit dans une série d’attaques politiques visant à rendre les employés disponibles 24 heures sur 24, Unia la rejette catégoriquement. Et appelle le Conseil national à «prendre ses responsabilités et à corriger la décision lourde de conséquences de sa commission». «La santé ne doit pas être sacrifiée sur l’autel du profit», insiste le syndicat, plaidant au contraire pour davantage de repos, un temps libre réel et une protection contre le surmenage.