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Uber: une décision historique!

Téléphone avec application Uber, devant une banderole "En grève".
© Thierry Porchet

Le Tribunal fédéral a donné raison aux chauffeurs d’Uber qui exigeaient d’être reconnus comme des salariés. Ici, une grève menée fin 2017 par une vingtaine d’entre eux, œuvrant pour des sociétés sous-traitantes, devant le siège de la multinationale à Genève pour exiger des conditions de travail décentes.

Les chauffeurs d’Uber se sont battus contre l’exploitation dont ils sont victimes. Le Tribunal fédéral a enfin reconnu qu’ils sont des salariés. A Genève, la mise en œuvre de cette décision comprend de nombreuses incertitudes. Unia déplore l’absence de garanties et demande le versement des salaires, frais et charges sociales impayés

L’accord signé vendredi par le Canton de Genève et Uber ne convainc pas entièrement Unia. Après la décision du Tribunal fédéral donnant raison à l’Etat (lire ci-dessous) et l’interdiction de poursuivre son activité sur le territoire, la société de transport s’est engagée à respecter la législation du travail. Mais les modalités de cette mise en conformité interrogent.

Les chauffeurs genevois d’Uber seront désormais salariés, ils seront engagés par des «sociétés partenaires suisses», «qui garantiront tous les paiements de charges sociales, le salaire minimum ainsi que d'autres avantages», a expliqué la multinationale californienne dans un communiqué. Uber a l’habitude de travailler avec d’autres entreprises, Unia en sait quelque chose. En 2017 et 2018, le syndicat avait soutenu des grèves de conducteurs de sous-traitants d’Uber dans les cantons de Genève et Vaud. Dans une prise de position, Unia a exprimé sa crainte que la société technologique recoure à des tiers «pour se soustraire à ses responsabilités et continue ainsi à reporter le risque d’entreprise sur les chauffeurs».

La seconde question en suspens concerne le règlement du passé. Selon les termes de l’accord, Uber «paiera les éventuels montants dus aux chauffeurs concernés qui les réclameraient par écrit». Unia Genève juge inadmissible de «reporter les manquements de l’entreprise sur ses employés en leur demandant d’apporter eux-mêmes la preuve des détournements dont ils ont été les victimes». Ceci dans le contexte où les conducteurs risquent des représailles dans leur relation de travail avec Uber. Le syndicat demande qu’un accord global définissant les modalités des remboursements soit trouvé.

Troisième problème: Uber annonce que la reconnaissance du statut de salarié «ne s'appliquera pas au reste de la Suisse». «Unia demande à la Confédération de coordonner l’action des cantons afin de s’assurer que tous les chauffeurs Uber et le personnel de livraison Uber Eats en Suisse disposent rapidement d’un contrat de travail, sous peine que les activités de la société soient interdites dans tout le pays. Uber doit être mis en demeure de bloquer l’argent nécessaire pour rembourser les arriérés de salaires, les frais de déplacement et de matériel des livreurs et des chauffeurs, ainsi que les assurances sociales», indique Roman Künzler, responsable de la branche transport et logistique du syndicat.

Soutien du syndicat aux chauffeurs

Si Unia salue les efforts déployés par le Canton de Genève, le syndicat appelle le Conseil d’Etat à trouver des solutions aux problèmes en suspens avec la participation des salariés et des syndicats.

En attendant, «toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé pour Uber et Uber Eats peuvent s’adresser à Unia. Le syndicat peut délivrer les informations nécessaires et offrir, le cas échéant, comme à tous nos membres, une possibilité d’agir collectivement et une consultation juridique», indique Roman Künzler. Ceci vaut pour Genève, comme pour les autres cantons. En 2019, Unia avait évalué à un demi-milliard de francs les salaires et indemnités dus à ses conducteurs en Suisse, tandis que les cotisations sociales impayées se montaient à une centaine de millions. Ces arriérés peuvent théoriquement être réclamés jusqu’à cinq ans rétroactivement. Au moins depuis 2019 et la décision du Service de police du commerce dans le cas genevois.

Décision historique du Tribunal fédéral

Attendue depuis longtemps, la décision du Tribunal fédéral concernant la société de transport Uber et son service de livraison de repas, Uber Etats, est finalement tombée le 3 juin: les chauffeurs et les livreurs sont bel et bien des salariés et non des indépendants. La plus haute instance juridique suisse confirme la position d’Unia. Depuis l’arrivée d’Uber en Suisse en 2013, le syndicat dénonce le contournement de la législation sur le travail par la société technologique. Le ramdam d’Unia avait attiré l’attention du conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia, qui s’est décidé à intervenir en 2019. C’est contre une décision du Service cantonal de police du commerce et de lutte contre le travail au noir considérant les chauffeurs Uber comme des salariés que la société s’est portée, d’abord devant la justice genevoise avant de recourir au Tribunal fédéral. Pour être aujourd’hui déboutée.

Au-delà de Genève, on attend maintenant que, forts des arrêts du Tribunal fédéral, les cantons où Uber est présent interviennent.

Le second arrêt du Tribunal fédéral concerne Uber Eats. Là aussi, les juges de Mon-Repos reconnaissent aux livreurs le statut d’employés. Cela ne change rien pour les livreurs Uber Eats à Genève, qui sont salariés depuis septembre 2020 et touchent le salaire minimum cantonal de 23,27 francs de l’heure. Le Tribunal n’a cependant pas suivi les autorités genevoises qui estimaient que la plateforme de livraison de repas relève de la location de services. Peu importe, pour Unia cette activité tombe directement dans le champ de la Convention collective nationale de travail de l’hôtellerie-restauration déclarée de force obligatoire.

Pour Roman Künzler, les dégâts provoqués par Uber et, plus généralement, l’économie de plateforme, montrent que les lois doivent être adaptées: «La première mesure à introduire est la présomption du statut de salariés avec un renversement du fardeau de la preuve qui doit désormais être à charge de l’entreprise.»

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