Timbrer pour aller aux toilettes est discriminatoire
Le 15 octobre, Unia avait mené une action devant l’entreprise horlogère Sellita, au Crêt-du-Locle, pour dénoncer la déduction des pauses pipi du temps de travail. D’autres usines sont aussi concernées, dont Singer.
Unia dépose une requête de conciliation contre Singer SA afin de mettre fin à la pratique du timbrage des pauses pipi. Le syndicat invoque la Loi sur l’égalité.
Unia dépose une requête en conciliation auprès du tribunal des prud’hommes demandant à l’entreprise Singer SA à Boudry «de mettre fin à une pratique engendrant des inégalités de genre». Pour mémoire, la Cour de droit public avait été saisie d’un recours de cette société qui contestait l’injonction de l’Office des relations et des conditions de travail (ORCT) de mettre un terme à cette pratique.
En septembre, Le tribunal cantonal neuchâtelois avait conclu que les employeurs sont libres de déterminer si les pauses pipi sont du temps de travail payé ou non (lire notre article dans L’ES du 17 octobre*).
Le 15 octobre, Unia avait alors organisé une action devant l’entreprise horlogère Sellita, au Crêt-du-Locle, qui elle aussi déduit du temps de travail les moments pour aller aux toilettes. «C’était important pour nous de montrer que d’autres entreprises appliquent cette politique, même si elles sont minoritaires», précise Solenn Ochsner, responsable du secteur industrie d’Unia région Neuchâtel.
Début novembre, le syndicat avait envoyé une lettre de mise en demeure à Singer SA, dans le but de mettre fin à sa politique de timbrage.
«Malheureusement, la réponse reçue est plus que décevante. Elle nous oblige aujourd’hui à déposer une requête de conciliation auprès des instances neuchâteloises compétentes», souligne Unia Neuchâtel dans un communiqué, se basant sur le caractère discriminatoire à l’encontre des femmes au sens de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Le syndicat précise que la LEG «interdit explicitement la discrimination indirecte, soit le fait d’imposer des mesures dites neutres mais qui ont un impact négatif plus important sur les femmes que sur les hommes».
La nature discriminatoire de cette politique de timbrage avait été d’ailleurs reconnue par le tribunal cantonal. Celui-ci avait déjà relevé un plus grand désavantage pour les femmes, notamment en période de menstruation ou de grossesse.
Le syndicat conclut: «Nous ne pouvons plus accepter qu’en 2024 des femmes subissent encore des discriminations sur leur lieu de travail. Au travers de cette action en justice, le syndicat Unia réaffirme encore une fois son engagement pour les travailleuses et les travailleurs et pour des conditions de travail dignes.»
* https://www.evenement.ch/articles/pause-wc-deduite-une-pratique-deshumanisante-et-humiliante
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