« Ne jouons pas à la roulette russe fiscale ! »

Le 28 septembre prochain, la population suisse sera appelée à voter sur l’abolition de l’impôt sur la valeur locative, revendiquée par la droite. Pour rappel, cet impôt touche les propriétaires en leur imputant comme un revenu en nature, fiscalement imposé, ce qu’ils paieraient s’ils étaient locataires. «Ce mécanisme permet de garder un équilibre minimal entre propriétaires et locataires, qui eux ne peuvent pas déduire leur loyer, tout en sachant que la valeur locative reste bien inférieure à un loyer réel sur le marché actuel, souligne la Plateforme justice fiscale, composée de syndicats et de partis de gauche genevois, lors d’une conférence de presse convoquée le 2 septembre. De plus, les propriétaires peuvent effectuer de nombreuses déductions liées aux frais d’entretien ou énergétiques et aux intérêts passifs.»

Chiffres incertains

Sous la pression des milieux immobiliers, les Chambres fédérales ont voté deux textes visant d’abord à abolir cet impôt, puis à supprimer lesdites déductions. Une perte fiscale estimée à 1,8 milliard de francs, dont les deux tiers seront à charge des cantons. «Pour le canton de Genève, cette perte serait catastrophique, alarme la Plateforme. En effet, après la baisse massive de l’imposition des personnes physiques fin 2024 et la menace des «lois corsets» aussi soumises à votation, une nouvelle baisse des recettes fiscales aurait des conséquences brutales non seulement sur les prestations à la population mais également de manière générale sur le service public et les conditions de travail dans ce secteur.» «Nous ne sommes absolument pas convaincus par les chiffres avancés par Nathalie Fontanet, qui s’est déjà lourdement trompée dans ses calculs concernant la baisse d’impôt sur le revenu avec des conséquences dramatiques sur les finances publiques», souligne Sylvain Thévoz, pour le Parti socialiste. Il est en effet difficile de faire des scénarios réalistes de la fiscalité sur cet objet qui est aussi technique que compliqué, et qui dépend de multiples variables comme les déductions que les cantons pourraient mettre sur pied pour les rénovations énergétiques, la hausse ou non des taux hypothécaires ou encore la création d’un éventuel impôt sur les résidences secondaires. «Ne jouons pas à la roulette russe fiscale!» termine le socialiste.

La rénovation énergétique en péril

Alors que les inégalités se creusent de manière toujours plus inquiétante au sein de la population, un tel avantage donné aux propriétaires est un signal à contre-courant du bon sens, jugent les syndicats et la gauche, qui rappellent que les propriétaires ayant déjà remboursé leur dette seraient d’autant plus avantagés qu’ils ne sont pas concernés par les déductions sur les intérêts passifs.

De son côté, Julien Nicolet-dit-Félix, des Verts, insiste bien sur le fait que cet impôt, contrairement à ce que prétend leurs adversaires, n’est ni injuste, ni fictif. «Il s’agit bien d’un revenu en nature. Par ailleurs, la suppression des déductions fiscales pour l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments va freiner les propriétaires à engager des travaux, alors qu’il s’agit d’un des plus grands facteurs d’émissions de gaz à effet de serre...»

Dans un canton urbain comme Genève, l’immense majorité de la population est locataire. «La grande majorité des travailleurs sont aussi des locataires, ajoute Jean-Luc Ferrière, du syndicat SIT. Avec la hausse du coût de la vie et de l’immobilier, l’époque où les ouvriers pouvaient s’acheter une maison en Suisse est révolue.» Face à cette importante menace d’injustice envers les personnes qui ne sont pas propriétaires et aux pertes fiscales majeures pour la Confédération et les cantons, la Plateforme justice fiscale insiste et appelle à refuser l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. «Cet impôt qui a presque 100 ans se justifie pleinement et il est hors de question de s’en passer, surtout face à l’incertitude des chiffres annoncés par la droite», scande le syndicaliste.