Le Conseil des États affaiblit le contrôle de l’égalité salariale

C’est un mauvais signal que les élus du Conseil des États ont décidé d’envoyer à la population en ce 17 juin. Lors de la session d’été en cours, ils ont choisi d’affaiblir le dispositif actuellement en vigueur pour lutter contre les discriminations salariales au sein des entreprises. Issu d’un compromis minimal, le système actuel d’analyse obligatoire des salaires ne concerne déjà qu’une partie des entreprises. De plus, il ne prévoit aucun contrôle à l’échelle de l’État. La chambre haute a décidé d’aller plus loin encore en estimant que les employeurs pourront désormais lutter contre ces inégalités sur une base volontaire.

Les femmes, premières victimes
L’Union syndicale suisse (USS) n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué de presse, la faîtière syndicale condamne le fait que, désormais, «il suffira que les entreprises déterminent elles-mêmes, sur simple déclaration, si les indemnités de pénibilité qu’elles versent à leurs employé·e·s respectent le principe du “salaire égal pour un travail de valeur égale”». L’USS souligne également que les femmes demeurent les premières victimes des inégalités salariales, avec des écarts de rémunération importants par rapport aux hommes. Une situation d’autant plus frappante que, dans quelques jours, la Suisse célébrera les trente ans de l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité. Cet instrument, inscrit dans la Constitution, se trouve ainsi remis en cause alors même que, dans le reste de l’Europe, la tendance est plutôt à son renforcement.

L’USS réclame dès lors une mise en œuvre effective de cette loi à travers plusieurs mesures jugées essentielles. Parmi elles figurent l’extension de l’obligation de réaliser des analyses salariales régulières, l’introduction de sanctions à l’encontre des entreprises qui refusent de se soumettre aux contrôles, ainsi que l’obligation pour les employeurs de mettre en place des mesures correctives lorsque des inégalités sont constatées.