«La prévoyance vieillesse ne doit pas servir à réaliser des profits!»
Les problèmes de surveillance dans le 2e pilier ne relèvent pas uniquement de cas isolés, mais bien d’un enjeu structurel, affirme l’Office fédéral des assurances sociales.
La mise sous administration officielle de la caisse de pension Tellco pk marque une étape importante mais on peut encore faire plus et mieux, estiment les syndicats.
L'Autorité de surveillance des fondations de Suisse centrale a décidé de placer la fondation collective Tellco pk sous administration officielle. Une mesure attendue de longue date puisque les syndicats et les médias dénoncent depuis plus de dix ans ses dysfonctionnements.
Pour l’Union syndicale suisse (USS), qui a réagi dans un communiqué de presse le 10 avril, cette décision est certes un signal fort, mais encore insuffisant. Les syndicats appellent à un renforcement global de la surveillance afin de garantir que les cotisations des salariés soient utilisées exclusivement dans leur intérêt, et non pour générer des profits au bénéfice d’intermédiaires.
Dérives croissantes
Si la situation de Tellco pk attire aujourd’hui l’attention, elle n’est pas isolée, souligne l’USS, qui revient sur le fonctionnement de notre système de prévoyance. «Comme beaucoup de domaines en Suisse, le 2e pilier est organisé de manière décentralisée, à travers quelque 1000 caisses de pension et fondations de prévoyance.» Dans les faits, les critiques se multiplient. Contrairement à l’AVS, généralement considérée comme mieux encadrée, le 2e pilier souffrirait de dérives croissantes. Une assurance sociale «ne doit pas générer des bénéfices au détriment des assurés», estime l’USS, mais «doit être organisée comme une structure à but non lucratif». Dans le 2e pilier, en revanche, l’urgence d’agir est réelle et s’est même accentuée ces dernières années avec l’évolution du paysage des caisses de pension.
Aujourd’hui, près de trois salariés sur quatre ne sont plus affiliés à une caisse de pension propre à leur entreprise, mais à une institution collective ou commune, alors qu’il y a un peu plus de dix ans, seule la moitié des salariés dépendait de ce type de structures. «Tellco pk fait partie des principaux prestataires en la matière, aux côtés des fondations des grands assureurs commerciaux Swiss Life, AXA ou Vita (Zurich)», souligne la faîtière syndicale.
Lacunes structurelles
Historiquement, les caisses de pension d’entreprise constituaient le socle du 2e pilier. Leur gouvernance reposait sur un conseil de fondation composé de représentants élus par des employeurs et des salariés, permettant un contrôle direct et une certaine transparence. Un modèle qui tend toutefois à s’effriter dans les institutions collectives. Le lien entre les membres des conseils de fondation et les assurés y est souvent plus distendu, ce qui limite les possibilités de contrôle. Le cas de Tellco illustre cette problématique, explique l’USS. Avant l’intervention de l’autorité de surveillance, son président, censé représenter les salariés, ne présentait aucun lien concret avec les personnes assurées.
Les problèmes de surveillance dans le 2e pilier ne relèvent pas uniquement de cas isolés, mais bien d’un enjeu structurel, comme le confirme un rapport établi sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales. Ce dernier met en évidence des frais administratifs sensiblement plus élevés dans les institutions collectives et communes ainsi que des prestations, notamment dans le domaine de la réassurance, externalisées à des prestataires dont les intérêts ne coïncident pas nécessairement avec ceux des assurés.
Vers une réforme du modèle?
Face à ces constats, les appels à une réforme se multiplient. Les syndicats demandent une surveillance plus efficace et une meilleure représentation des assurés dans les organes de décision. Ils insistent sur le fait que la prévoyance professionnelle doit rester une assurance sociale à but non lucratif.
Certains secteurs offrent déjà des alternatives, suggère l’USS. Dans des branches comme l’hôtellerie-restauration, le second-œuvre ou la coiffure, des modèles fondés sur le partenariat social permettent une gestion directe par les représentants des employeurs et des salariés. Ces systèmes sont souvent cités comme des exemples à suivre, en raison de leur bon rapport entre coûts et prestations.
Est-ce que la mise sous administration de Tellco pk marquera le début d’une prise de conscience plus large? Pour les syndicats, une chose est claire: sans une offensive résolue en matière de surveillance du 2e pilier, les risques de dérives resteront bien présents.
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