Collègues frontaliers, vérifiez votre mutuelle

Depuis le 1^er janvier 2021, les accidents non professionnels soignés en France ne sont plus automatiquement couverts à 100% pour les travailleurs frontaliers. Ils sont désormais remboursés selon la législation française sur l’assurance maladie, qui ne prend en charge qu’environ 70% des frais médicaux. «Cette nouvelle réglementation découle de l’introduction entre l’Union européenne et la Suisse de l’échange électronique des données entre les institutions d’assurances sociales. Les accords bilatéraux n’ont pas que des avantages», explique Sylvain Schwab.

Prévenu par deux travailleuses, ce secrétaire syndical d’Unia Neuchâtel a sonné l’alarme. Le syndicat a procédé à plusieurs tractages aux postes frontières neuchâtelois et jurassiens. «Beaucoup d’entreprises n’ont pas informé leurs employés», déplore Sylvain Schwab, en mettant en garde contre les mauvaises surprises. «Un accident avec des soins à l’hôpital peut coûter des dizaines de milliers d’euros. Si vous n’avez pas de mutuelle, la sécurité sociale ne prend en charge que 70%, voire 80%, des coûts. Un travailleur frontalier peut ainsi se retrouver en grande difficulté.» Certes, rien ne change pour les soins délivrés en Suisse, qui continuent à être pris en charge, hors frais spéciaux. Les frontaliers peuvent en effet choisir de se faire soigner dans leur pays de résidence ou en Suisse. «C’est bon pour les petits bobos, mais si un jeune se plante à moto, les pompiers français ne l’emmèneront pas à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds.»

Sylvain Schwab conseille donc aux frontaliers de bien vérifier que leur mutuelle santé française comprenne la prise en charge des accidents non professionnels et, le cas échéant, de changer de couverture ou d’en contracter une autre. A noter que certains employeurs ont souscrit une assurance complémentaire qui couvre les accidents non professionnels en France. Par ailleurs, rien ne change évidemment pour les accidents dans le cadre du travail.